Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l ...

Interpellation Comby 1532 N 20 juin 1997
umfangreichen Investitionen der Schweiz und von den positiven
Auswirkungen des Projektes profitieren?
4. Bleibt Madagaskar weiterhin ein Schwerpunktland in der
schweizerischen Entwicklungszusammenarbeit?
Texte de l’interpellation du 20 mars 1997
1. Quelles sont les mesures prises par le Conseil fédéral afin
de déterminer les causes de l’assassinat d’un coopérant
suisse, chef de projet à Madagascar? Il faut faire toute la lumière
sur ce drame qui plonge la coopération suisse au développement
dans le désarroi.
2. La collaboration des autres pays bailleurs de fonds peut se
révéler très utile. Quelles sont les démarches entreprises à
cet effet?
3. Quelles sont les conséquences humaines, économiques,
financières et sociales de l’abandon du projet dirigé par Walter
Arnold? Madagascar peut-elle encore bénéficier des investissements
importants effectués par la Suisse et des retombées
positives du projet?
4. Madagascar restera-t-elle un pays de concentration de la
coopération au développement?
Mitunterzeichner – Cosignataires: Dupraz, Pelli, Vogel (3)
Schriftliche Begründung – Développement par écrit
Madagascar fait partie des pays de concentration de la coopération
au développement de la Suisse. Mais la coopération
au développement suisse à Madagascar est désormais gravement
compromise par l’assassinat de M. Walter Arnold,
survenu au mois de juillet 1996. Ayant visité le projet que dirigeait
M. Arnold, je puis attester de la qualité du projet et de
l’engagement admirable de lui et de son équipe au service de
la coopération au développement de notre pays. Plusieurs
hypothèses avaient été élaborées à ce sujet. Mais plus les
mois passent, plus le mystère s’épaissit autour de cette affaire.
Dès lors, je demande au Conseil fédéral de clarifier la situation
afin d’honorer la mémoire de Walter Arnold, dans l’intérêt
de la politique de coopération au développement de la
Suisse.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 14. Mai 1997
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 14 mai 1997
1. Walter Arnold était chef de deux projets de construction et
d’entretien de routes à Madagascar, financés par la Direction
du développement et de la coopération (DDC) et réalisés par
l’Association FRISA-Schmalz (AFS) sur mandat de la DDC.
Walter Arnold était employé de l’AFS.
Suite au meurtre de Walter Arnold le 17 juillet 1996, le projet
a été immédiatement suspendu. D’autres mesures telles que
les investigations sur de nouveaux projets et actions ont été
interrompues, et des accords, prêts à être signés, n’ont pas
été reconduits. La Suisse a exigé de la part du Gouvernement
malgache une enquête rapide et approfondie sur ce
meurtre et a offert son entraide judiciaire et technique. Les
autorités judiciaires malgaches ont eu recours à l’entraide judiciaire
internationale et ont entendu des témoins en Suisse
en novembre 1996.
La veuve, Mme Marta Arnold, et l’employeur de Walter Arnold
ont déposé une plainte civile à Madagascar. Le DFJP a
introduit de son côté en Suisse une instruction pénale contre
inconnu.
Il faut cependant préciser clairement qu’il revient aux autorités
malgaches de procéder aux enquêtes nécessaires pour
identifier les auteurs du meurtre et de les faire comparaître
devant un tribunal.
Lors de ses entretiens avec de hauts représentants du gouvernement
dans le cadre de sa mission à Madagascar au début
du mois d’octobre 1996, le sous-directeur de la DDC a
exigé avec insistance que l’enquête soit menée plus rapidement.
Suite à des rumeurs sur de prétendues irrégularités dans la
gestion du projet, la DDC a procédé à un contrôle de la tenue
des livres comptables des deux projets financés par la
Suisse. Aucune anomalie n’a été constatée.
Le 24 janvier 1997, la Suisse a décidé d’interrompre le projet
routier, la confiance en la réussite de la collaboration dans ce
domaine avec Madagascar ayant été gravement perturbée
par la lenteur de cette enquête. Les autres programmes et
projets de la coopération technique dans les secteurs de l’environnement,
la santé, la communication, ainsi que l’aide humanitaire
et l’aide financière se poursuivent.
Depuis la date de ce meurtre, la DDC à Madagascar n’a plus
signalé de problèmes au niveau de la sécurité.
2. Dès le début de l’affaire, l’ambassade de Suisse et le Bureau
de coordination de la DDC à Antananarivo ont entretenu
des contacts très étroits avec les représentants des bailleurs
de fonds importants à Madagascar, spécialement avec ceux
engagés dans la construction de routes. Ceux-ci ont demandé
avec insistance aux autorités malgaches, au plus
haut niveau, que le meurtre soit élucidé rapidement. Différentes
rencontres des bailleurs de fonds ont été organisées et le
Bureau de coordination de la DDC continue à les informer régulièrement
de l’évolution de la situation.
3. La route nationale 2 (RN 2), très bonne route goudronnée,
relie Antananarivo à Tamatave sur la côte est. La RN 44, qui
relie le grenier à riz de la région du lac Alaotra à la RN 2, est
une piste en terre comportant de nombreux ponts et ouvrages
de stabilisation des pentes. L’interruption du projet signifie
que la cinquième phase planifiée (1996–1999) ne pourra
pas être réalisée. Elle prévoyait, d’une part, le financement
des travaux d’entretien des routes et, d’autre part, l’amélioration
de voies d’accès à la RN 2 depuis des zones de production
éloignées. Ces travaux auraient été effectués par une dizaine
de petites et moyennes entreprises employant environ
200 travailleurs.
Les conséquences majeures de l’interruption sont les suivantes:
– suppression d’investissements annuels d’environ 2,5 millions
de francs suisses;
– les entrepreneurs et leurs travailleurs auront de la peine à
obtenir de nouvelles commandes;
– différentes régions de production éloignées n’auront toujours
pas accès au marché;
– le danger existe de voir les routes se détériorer rapidement
par manque d’entretien et par non-respect des prescriptions
d’utilisation;
– l’approvisionnement de la capitale et les possibilités de
commercialisation offertes aux producteurs de la région vont
se dégrader en raison de l’aggravation des conditions de
transport.
Les avantages qui demeurent sont les suivants:
– savoir-faire transmis aux hauts fonctionnaires du gouvernement
ou à des entreprises privées en matière technique et
de gestion;
– meilleur accès des producteurs au marché de la capitale;
– solide construction en bitume de la RN 2 et nombreux
ouvrages d’art et de stabilisation des pentes.
4. Les fréquents changements de gouvernement, les élections
présidentielles anticipées remportées de justesse et le
peu d’engagement de la classe politique ne justifient pas un
optimisme débordant quant à de rapides améliorations de la
situation à Madagascar, où 75 pour cent de la population totale
vivent en dessous du seuil de pauvreté. Un aspect positif
est à relever toutefois: les accords passés avec les institutions
de Bretton Woods.
La DDC et l’Office fédéral des affaires économiques extérieures
suivent très attentivement l’évolution à Madagascar et
examinent régulièrement si les conditions-cadres pour une
poursuite de la coopération entre la Suisse et Madagascar
sont encore réunies.
Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt
Déclaration de l’interpellateur: non satisfait
Diskussion verschoben – Discussion renvoyée
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