Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l ...

Heure des questions 1192 N 16 juin 1997
ces financières et sociales. Le Conseil fédéral se penchera
sur ces trois messages avant la pause d’été.
Quant à la supposition selon laquelle le traitement de cet objet
dure longtemps en raison de la sous-représentation des
femmes au Conseil fédéral, elle est erronée, ne serait-ce que
parce que, objectivement, la réalisation de l’assurance maternité
est de l’intérêt des hommes comme des femmes, des
pères comme des mères.
97.5098
Frage Gysin Hans Rudolf
Spezialitätenliste.
Synopsis mit Generika
Question Gysin Hans Rudolf
Présentation synoptique
des médicaments originaux et des génériques
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Wortlaut der Frage vom 16. Juni 1997
Gemäss Artikel 52 Absatz 1 Buchstabe b KVG hat die Liste
der pharmazeutischen Spezialitäten und konfektionierten
Arzneimittel (Spezialitätenliste) auch die mit den Originalpräparaten
austauschbaren preisgünstigeren Generika zu enthalten.
Der ehemalige Amtsvorsteher des Bundesamtes für
Sozialversicherung, Dr. Walter Seiler, hat im Ständerat
(Kommission) bei der Beratung des KVG versprochen, die
Spezialitätenliste in synoptischer Form (Gegenüberstellung
Originalpräparat/Generikum) herauszugeben.
Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass diese Massnahme
– im Sinne einer vermehrten freiwilligen Verschreibung
der kostengünstigeren Generika – nun endlich umzusetzen
sei?
Texte de la question du 16 juin 1997
Conformément à l’article 52 alinéa 1er lettre b LAMal, la liste
des préparations pharmaceutiques et des médicaments confectionnés
(liste des spécialités) doit comprendre les génériques
meilleur marché qui sont interchangeables avec les
préparations originales. L’ancien directeur de l’Office fédéral
des assurances sociales, M. Walter Seiler, a promis au Conseil
des Etats (commission), lors des délibérations sur la LA-
Mal, de publier la liste des spécialités en mettant en regard
les préparations originales et les génériques.
Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu’il est temps de réaliser
enfin cette mesure, afin que les génériques meilleur marché
soient plus souvent prescrits?
Réponse écrite du Conseil fédéral
Il a déjà été tenu compte de cette proposition (voir Liste des
spécialités du 15 mars 1997, Liste des génériques pages 1 à
46 à la fin du registre alphabétique, pages 316 à 489).
97.5117
Frage Gysin Hans Rudolf
Aufhebung des diskriminierenden
Begriffs «Nachahmerpräparat»
Question Gysin Hans Rudolf
Suppression
du terme péjoratif «imitation»
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Wortlaut der Frage vom 16. Juni 1997
Nachdem im KVG und erfreulicherweise auch in den dazugehörenden
Verordnungen des Bundesrates der Begriff «Generikum»
für ein mit dem Originalpräparat austauschbares Er-
satzpräparat verwendet wird, frage ich den Bundesrat an, ob
nun sichergestellt ist, dass in künftigen Verordnungen, Reglementen
und Verlautbarungen des EDI und seiner Amtsstellen
der bisherige diskriminierende Begriff «Nachahmerpräparat»
konsequent durch den Begriff «Generikum» ersetzt wird.
Texte de la question du 16 juin 1997
Maintenant que la LAMal et, je le constate avec plaisir, les ordonnances
afférentes utilisent le terme de «générique» pour
désigner les préparations pharmaceutiques qui sont interchangeables
avec une préparation originale, je demande au
Conseil fédéral s’il est certain qu’à l’avenir, dans les ordonnances,
les règlements et les communications du DFI et de
ses services, le terme de «générique» remplacera systématiquement
celui d’«imitation», qui est péjoratif.
Réponse écrite du Conseil fédéral
Dans la nouvelle loi, la notion désuète de préparations d’imitation
a été remplacée par celle de générique (art. 52 al. 1er
LAMal, art. 66 al. 2 OAMal). Par voie de conséquence, la notion
de générique est également utilisée au chiffre 213 des
«Directives concernant la liste des spécialités (LS) du
1er décembre 1996». Il ne fait nul doute que cette nouvelle
terminologie s’imposera également dans le langage courant.
97.5097
Frage Stump
Asylbereich.
Beiträge des Bundes an die Kantone
Question Stump
Politique d’asile.
Subsides fédéraux alloués aux cantons
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Wortlaut der Frage vom 16. Juni 1997
Im Oktober 1996 beschloss die Konferenz der kantonalen
Koordinatoren im Asylbereich Sparmassnahmen (einmalige
und wiederkehrende) von rund 17 Millionen Franken, die
1996 vollumfänglich umgesetzt wurden. Im Mai 1997 erhielten
die Kantone die Mitteilung, dass der Pauschalbeitrag an
die Betreuungskosten im Rahmen der Kreditsperre erneut
um rund 23 Millionen Franken gekürzt werde.
Ist sich der Bundesrat dieser doppelten Kürzung bewusst?
Wie stellt sich der Bundesrat die Umsetzung der Kürzungen
vor?
Besteht beim Bundesrat die Absicht, die Betreuungskosten
teilweise den Kantonen zu übertragen?
Oder will der Bundesrat an den Asylbewerbern und Asylbewerberinnen
doppelt sparen?
Texte de la question du 16 juin 1997
En octobre 1996, la Conférence des coordinateurs cantonaux
en matière d’asile a décidé de réaliser des économies
de l’ordre de 17 millions de francs (sous la forme d’économies
uniques ou non). Ces mesures ont été entièrement réalisées
à la fin de l’année 1996. En mai 1997, les cantons ont
reçu une note les informant que la somme allouée au forfait
des frais d’encadrement serait amputée d’environ 23 millions
de francs par suite des blocages de crédit.
Le Conseil fédéral est-il conscient de l’effet de cette double
restriction?
Comment envisage-t-il de l’appliquer?
A-t-il l’intention de transférer aux cantons une partie de ces
frais d’encadrement?
Ou alors compte-t-il réaliser une double économie au détriment
des requérants d’asile?
Schriftliche Antwort des Bundesrates
Der Bundesrat ist sich dieser doppelten Kürzung bewusst.
Bei der erwähnten Kürzung handelt es sich indessen nicht
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