Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l ...

9. Juni 1997 N 1065 Berufsbildung
der Diplome und den freien Personenverkehr in Europa gerade
auch für Personen in der Ausbildung zu erreichen.
Der Einbezug der Berufsbildung in das Vorhaben des neuen
Finanzausgleichs zwischen Bund und Kantonen ist aus der
Idee heraus entstanden, dass es keine Tabus geben darf und
dass die Sache es wert sei, eine Gesamtbetrachtung anzustellen,
die von niemandem von vornherein unterdrückt werden
soll.
Dies waren die Beweggründe, die den Bundesrat am
23. Oktober 1996 zum Entscheid geführt haben, dass die Berufsbildung
im Rahmen der Projektgruppe «Bildung» des Finanzausgleichs
zu behandeln sei.
Der Bundesrat hat selbstverständlich die einstimmige Rückweisung
der Idee einer reinen Kantonalisierung dieses Bereichs
in der Vernehmlassung sowie die Überweisung der
ständerätlichen Empfehlung vom 26. November 1996 (AB
1996 S 892) zur Kenntnis genommen.
Trotzdem bleibt die Tatsache bestehen, dass der Bereich der
Bildung sehr breit ist und dass die Parallelitäten zwischen ihren
diversen Aspekten, das Schaffen von Synergien und die
Aufgabenzuteilung Motive genug sind, keinen der Teilbereiche
aus den gegenwärtigen Überlegungen auszuklammern.
Dazu kommt, dass es, methodisch betrachtet, nicht korrekt
wäre, eines der Elemente in der momentanen Phase aus der
Neugestaltung des Finanzausgleichs herauszubrechen.
Wenn auch die Berufsbildung von allen betroffenen Bereichen
auf die grösste Opposition gestossen ist, scheint es uns
doch besser zu sein, die Überlegungen bis zum Schluss weiterzuführen,
um dann, zu gegebener Zeit, die notwendigen
Konsequenzen auf der Basis einer Gesamtsicht ziehen zu
können.
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 9 juin 1997
A titre liminaire, il convient de constater que la motion veut
charger le Conseil fédéral d’agir dans un domaine qui relève
précisément de sa propre compétence, de sorte que, en principe,
il n’y a pas de place ici pour une telle motion.
Cela étant, le Conseil fédéral tient à rappeler l’importance
qu’il attache à une formation professionnelle cohérente et de
qualité. Essentielle pour la place économique suisse en
temps normal, une telle formation professionnelle l’est encore
plus en situation économique difficile. La cohérence et
la qualité de la formation sont en outre indispensables à une
époque où la Suisse s’efforce d’atteindre une unification des
diplômes et la libre circulation des personnes et des diplômants
en Europe.
L’incorporation de la formation professionnelle dans le chantier
de la nouvelle péréquation financière entre cantons et
Confédération est née de l’idée qu’il ne devait y avoir aucun
tabou et qu’il valait la peine de procéder à une réflexion d’ensemble
qui ne soit frappée d’aucun a priori. C’est ce qui a
conduit le Conseil fédéral à décider, le 23 octobre 1996, que
la formation professionnelle serait traitée dans le cadre du
groupe de projet «formation» de la péréquation financière.
Le Conseil fédéral a évidemment bien pris note du rejet unanime,
dans la consultation, de l’idée d’une cantonalisation
pure et simple de ce secteur et de la recommandation que le
Conseil des Etats lui a transmise le 26 novembre 1996 (BO
1996 E 892).
Il n’en reste pas moins que le domaine de la formation est
très large et que les parallèles entre ses divers aspects, l’établissement
de synergies et la répartition des tâches sont
autant de motifs de n’en négliger aucun volet aux fins de la
réflexion en cours. A cela s’ajoute qu’il ne serait pas correct,
du point de vue de la méthode, de vouloir amputer maintenant
de l’un de ses éléments l’exercice en cours de la nouvelle
péréquation financière. Si le domaine de la formation
professionnelle est certainement celui qui a rencontré le plus
d’oppositions, il reste qu’il paraît préférable de poursuivre la
réflexion jusqu’au bout afin de pouvoir, le moment venu, tirer
les conséquences qui s’imposent, mais sur la base d’une vision
d’ensemble.
Ces motifs conduisent le Conseil fédéral à proposer la transformation
de la motion en postulat.
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
97.3248
Motion WBK-NR (96.075)
Realisierung eines modularen
Weiterbildungssystems
Motion CSEC-CN (96.075)
Réalisation d’un système
de formation modulaire
__________________________________________________________
Wortlaut der Motion vom 22. Mai 1997
Der Bund stellt die notwendigen finanziellen Mittel zur Verfügung,
damit die modulare Ausbildung aufgrund des Konzepts
«Berufliche Weiterbildung im Baukastensystem» realisiert
werden kann.
Texte de la motion du 22 mai 1997
La Confédération met les moyens financiers nécessaires à
disposition de façon que le système de formation modulaire,
tel qu’il est défini dans le rapport sur la formation professionnelle,
puisse être mis en place.
Schriftliche Begründung
Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen
eine schriftliche Antwort.
Développement par écrit
Les auteurs renoncent au développement et demandent
une réponse écrite.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates
vom 9. Juni 1997
Der Bundesrat ist bereit, die Motion entgegenzunehmen.
Déclaration écrite du Conseil fédéral
du 9 juin 1997
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
Antrag Hasler Ernst
Überweisen als Postulat
Proposition Hasler Ernst
Transmettre comme postulat