ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

(Communautaire de quartier);
2) d’autoriser dans la nouvelle zone 490 C/H, composée
du résidu de la zone 422 H longeant le chemin
Vanier et de l’inclusion de trois (3) propriétés
situées dans la zone 423 I, les usages suivants:
- habitation Hr (moins de 2.5 logements/hectare)
sous certaines conditions, les types du groupe
habitation Ha (10 à 18 logements/hectare) et
Hb et Hc (15 à 30 logements/hectare), ainsi
que le type commercial Cg (Commerce de
boulevard).
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes.
3.4b projet de règlement
005-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE:
1) DE DIVISER LA ZONE 422 H EN DEUX ZONES ET
D’AUTORISER DANS LA ZONE 422 H RÉDUITE LONGEANT LE
CHEMIN BOUCHER, LES USAGES SUIVANTS:
- HABITATION HR (MOINS DE 2.5 LOGEMENTS/HECTARE)
SOUS CERTAINES CONDITIONS, AINSI QUE LES TYPES
DU GROUPE HABITATION HA (10 À 18
LOGEMENTS/HECTARE) ET HB ET HC (15 À 30
LOGEMENTS/HECTARE), AINSI QUE LE TYPE PB
(COMMUNAUTAIRE DE QUARTIER);
2) D’AUTORISER DANS LA NOUVELLE ZONE 490 C/H, COMPOSÉE
DU RÉSIDU DE LA ZONE 422 H LONGEANT LE CHEMIN
VANIER ET DE L’INCLUSION DE TROIS (3) PROPRIÉTÉS
SITUÉES DANS LA ZONE 423 I, LES USAGES SUIVANTS:
- HABITATION HR (MOINS DE 2.5 LOGEMENTS/HECTARE)
SOUS CERTAINES CONDITIONS, LES TYPES DU GROUPE
HABITATION HA (10 À 18 LOGEMENTS/HECTARE) ET
HB ET HC (15 À 30 LOGEMENTS/HECTARE), AINSI
QUE LE TYPE COMMERCIAL CG (COMMERCE DE
BOULEVARD)
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté
du 12 janvier 1996 et ses annexes ainsi que le préambule
font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service
d’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement
de zonage no. 700 de manière à diviser la zone 422 H en
deux zones et d’autoriser dans la zone 422 H réduite
longeant le chemin Boucher, les usages résidentiels de 1
à 4 logements et le type commerce de boulevard (Cg).
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser la nouvelle zone 490