ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.4 Urbanisme
subvention 1996 à même le poste 272150000911 de 20
775 $ à la Corporation de l'Age d'Or d'Aylmer;
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le Trésorier à
remettre à la Corporation de l'Age d'Or d'Aylmer les
argents prévus au poste budgétaire 272150000531 soit 7
800 $, qui permettra à la Corporation de retenir les
services d'une compagnie d'entretien ménager pour
l'accomplissement du nettoyage au Salon des aînés.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au
poste 272150000911 ainsi qu'au poste 272150000531.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4a
069-96 APPROBATION D’UN PLAN DE SUBDIVISION ET ACQUISITION
D’UNE SURLARGEUR DE RUE - CHEMIN DE LA MONTAGNE - LOT
13B-9, RANG V, CANTON DE HULL
7.5 Génie
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté
du 17 janvier 1996 et ses annexes ainsi que le préambule
font partie intégrante de la présente résolution (N/D
802-2-896).
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service
d’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale
d’approuver le plan de subdivision d’une partie du lot
13B du rang V, Canton de Hull, préparé par l’arpenteurgéomètre
Roger Bussières, portant la minute 6696 et daté
du 28 septembre 1995.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver la promesse de vente du
lot 13B-9 du rang V, Canton de Hull d’une superficie
d’environ 181,9 mètres carrés.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser l’acquisition de
ladite surlargeur et de mandater un notaire pour
préparer l’acte d’acquisition de la surlargeur de rue,
soit le lot 13B-9, rang V, Canton de Hull.
IL EST ENFIN RÉSOLU à autoriser le Maire et le Greffier
à signer tout document relatif à l’approbation dudit
plan de subdivision et à l’acquisition de la surlargeur
de rue (lot 13B-9, rang V, Canton de Hull).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5a
070-96 TRAITEMENT DES LIXIVIATS DE L'ANCIEN SITE
D'ENFOUISSEMENT SANITAIRE COOK - AUTORISATION DE
RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ÉGOUT SANITAIRE DE LA VILLE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la CUO prévoit faire un pré-traitement sur