ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

) projet de règlement
4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin:
1) de créer la zone 490 C/H à même une partie des zones 422 H et 423 I
à l'ouest du chemin Vanier seulement
2) d'y autoriser des usages commerciaux et résidentiels
3) d'ajouter des usages résidentiels, commerciaux et publics aux usages
résidentiels unifamiliaux isolés déjà autorisés dans la zone 422 H
résiduelle (nord du chemin Boucher) et de modifier la dominance de
la zone à 422 C/H
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à créer la zone
492 P à même la zone 419 P et de modifier la réglementation touchant les
cafés-terrasses pour les autoriser de façon générale dans les établissements de
vente au détail de boisson et de nourriture
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.6 Règlement modifiant le règlement de zonage 700, le règlement de
lotissement 800 et le règlement 2600-95 sur les permis et certificats
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.7 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 et le règlement de
construction 2900-95
a) avis de présentation
b) projet de règlement
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Règlement décrétant des travaux d'installation d'une conduite d'aqueduc sur
la rue Auguste- Mondoux ainsi que le paiement de travaux d'égout sanitaire
pour un montant total de 210 000 $ et un emprunt de 192 000 $
5.2 Règlement amendant le règlement 565-92 et ses amendements relatif aux
restaurants ambulants sur le territoire de la Ville d'Aylmer
5.3 Règlement décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et l'attribution de
numéros civiques - Projet Carrefour de Champlain - Phase 7
5.4 Règlement concernant une entente pour la cueillette sélective des articles
recyclables ou réutilisables en provenance des ordures ménagères entre la
C.U.O. et les municipalités d'Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull et
Masson-Angers
5.5 Règlement sur les archives de la Ville d'Aylmer