ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

présentation qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors
d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption
d'un règlement décrétant la réalisation de travaux
reliés au programme paver 1996 et un emprunt de 485 000
$.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
*** Le conseiller Frank Thérien reprend son siège
4.3 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX
DANS UN PARC DU PROJET LA CROISÉE ET UN EMPRUNT DE 44
000 $
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation
qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une
prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement décrétant l'aménagement d'une aire de jeux
dans un parc du projet La Croisée et un emprunt de 44
000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
5. RÈGLEMENTS
*** Le conseiller Louis Roy reprend son siège
5.1
096-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À PRÉCISER LES DOCUMENTS/PLANS À PRODUIRE DANS
LE CADRE D'UN PLAN D'ENSEMBLE, ARTICLE 12.9, EXIGER
L'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES BASSINS DE RÉTENTION AINSI
QUE PRÉCISER LA NOTION D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 700-156-96 des règlements de la
ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.2
097-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À CRÉER LA ZONE 373 C/H À MÊME UNE PARTIE DE LA
ZONE 308 C/H ET DE LA ZONE 339 H (CHEMIN VANIER, SECTEUR
DESCHÊNES) ET D'Y AUTORISER LES MÊMES USAGES QUE LA ZONE
308 C/H EN Y AJOUTANT TOUTEFOIS LES USAGES AUTOMOBILE,
ATELIER DE RÉPARATION ET BUREAU D'ENTREPRENEUR GÉNÉRAL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;