ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE l'Association du patrimoine d'Aylmer et la Ville d'Aylmer doivent
signer une nouvelle entente protocolaire et une nouvelle entente de location;
ATTENDU QUE l'Association a présenté ses états financiers pour l'année 1995;
ATTENDU QUE le Conseil a prévu à son budget 1996 un montant de 1 800 $
comme subvention à l'Association;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise le Maire et le
Greffier à signer le protocole d'entente et l'entente de location tels que présentés en
annexe;
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'accorder la subvention prévue au budget 1996, i.e. la
somme de 1 800 $ au poste 271110000928 à titre de subvention à l'Association du
patrimoine pour l'année 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3f
331-96 RÉSERVE CULTURELLE - RÉAPPROPRIATION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le Conseil, par les résolutions 078-94, 650-95 et 108-96,
engageait des fonds de la réserve culturelle, poste budgétaire 59111000000, pour
défrayer les coûts d'une étude de faisabilité d'une programmation préliminaire et
d'une expertise en équipements de cuisine;
ATTENDU QUE les coûts réels de ces trois (3) engagements ont été moindres que
les montants engagés;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, de réaffecter à la réserve culturelle, poste
budgétaire 59111000000, les montants suivants:
1) 6 561,62 $ - solde à l'engagement autorisé par la résolution 078-94;
2) 7 627,00 $ - solde à l'engagement autorisé par la résolution 650-95;
3) 1 000,00 $ - totalité de l'engagement autorisé par la résolution 108-96.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3g
332-96 TARIFICATION TAUX HORAIRE HEURES DE GLACE - ARÉNAS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le service des Loisirs de la Ville d'Aylmer opère deux arénas;
ATTENDU QUE les utilisateurs des arénas doivent payer des frais de location pour
chaque utilisation;