ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro des règlements de la ville
d'Aylmer.
EN AMENDEMENT:
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
IL EST RÉSOLU QUE la nouvelle zone commerciale soit
limitée au côté ouest de Vanier.
VOTE
POUR: Les conseillers Donald Dupel, Louis Roy, Frank
Thérien et André Touchet
CONTRE: Les conseillers André Levac, André
Laframboise, Alain Labonté, Richard Jennings
et Roger Mareschal
NON ADOPTÉE
PROPOSITION DE REPORT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
IL EST RÉSOLU de reporter cet item.
VOTE
POUR: Les conseillers Donald Dupel, André Laframboise,
Louis Roy, Alain Labonté, Frank Thérien, André
Touchet et Roger Mareschal
CONTRE: Les conseillers André Levac et Richard
Jennings
ADOPTÉE
5.3
098-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DANS DIVERS QUARTIERS DE
LA VILLE EN 1996 ET UN EMPRUNT DE 349 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 736-96 des règlements de la ville
d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.4
099-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1008-94 TOUCHANT LE
FONDS DE LA ROULEMENT DE LA MUNICIPALITÉ ET CE, AFIN
D'AUGMENTER CELUI-CI DE 200 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac