ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

et démontrant un surplus administratif de 39 166 $.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1i
262-96 RÉ-INSPECTION - SERVICE DE L'ÉVALUATION (C.U.O.)
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE selon les dispositions de la loi sur la fiscalité municipale
l'évaluateur (CUO) doit pour chaque unité d'évaluation s'assurer au moins tous les
neuf ans de l'exactitude des données en sa possession;
ATTENDU QUE pour la ville d'Aylmer la dernière visite physique a été effectuée
en 1989;
ATTENDU QUE les travaux d'inspections proposés par l'évaluateur (CUO) seront
effectués sur une période de 30 mois à compter de mars 1996;
ATTENDU QUE ces visites auront pour effet d'identifier des travaux de
construction et rénovation sans obtention de permis de construction;
ATTENDU QUE le service d'évaluation de la Communauté Urbaine de l'Outaouais
a demandé à la Ville d'Aylmer de recommander un échéancier pour les inscriptions
des modifications au rôle d'évaluation suite à cette réinspection.
IL EST RÉSOLU selon les recommandations de la Direction générale et du
directeur des finances d'adopter le scénario 3 tel que défini au rapport du Service des
finances daté du 9 avril 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2 Ressources humaines
7.2a
263-96 RECLASSIFICATION D'UN POSTE - SERVICE DU GREFFE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU l'analyse du greffe concernant la gestion de l'information organique;
ATTENDU les discussions ayant eu lieu au Comité de classification prévu à la
convention collective unissant l'association des employés de bureau, et la ville
d'Aylmer;
ATTENDU la recommandation de la directrice du service du greffe;
IL EST RÉSOLU selon la recommandation de la direction des ressources humaines
et l'approbation de la direction générale de procéder à la reclassification d'un poste de
technicienne en documentation au greffe et modifier le titre à archiviste, le tout selon
les dispositions de la convention collective unissant la Ville à l'Association des
employés et employés de bureau.
Le trésorier certifie les fonds au poste budgétaire 214100000111.