ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

le Parc Moussette et le chemin Vanier, le samedi 3 août 1996 de 8h30 à 12h pour la
tenue d’un triathlon organisé par le Club « Espoir de Hull »
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3c
537-96 AUTORISATION - FERMETURE DE RUE - BOULEVARD LUCERNE -
CYCLETHON - FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-
JANET
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
7.3d
ATTENDU QUE la Fondation du centre hospitalier Pierre-Janet organise une
activité de financement « Un tour à vélo pour la santé mentale » et que cette activité
aura lieu le dimanche 15 septembre 1996;
ATTENDU QUE la Fondation du centre hospitalier Pierre-Janet demande la
collaboration de la Ville d’Aylmer dans ce projet;
ATTENDU QU’ il est important pour la réussite de cette activité que la circulation
des véhicules soit interdite le dimanche 15 septembre 1996 de 8h30 à 12h sur le
boulevard Lucerne entre le Parc Moussette et le chemin Vanier;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 293 du code de la sécurité routière « la
personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, pour des motifs de
sécurité ou dans l’intérêt public lors d’événements exceptionnels, d’épreuves ou de
compétitions sportives, restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une période
de temps qu’elle spécifie, la circulation des véhicules ou de certains d’entre eux »;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 102 du règlement de la Ville d’Aylmer no. 264
concernant la circulation et la sécurité publique tout événement susceptible
d’entraver la circulation doit être autorisé par le Directeur du service de la Sécurité
publique/police;
ATTENDU QUE le Directeur du service des Travaux publics de même que le
Directeur du service de la Sécurité publique approuvent le détournement de la
circulation des véhicules pour la période mentionnée au deuxième paragraphe;
ATTENDU QUE des affiches, barrières ou autres dispositifs seront placés par des
bénévoles pour le contrôle de la circulation des véhicules sur le boulevard Lucerne
entre le Parc Moussette et le chemin Vanier;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun et d’intérêt public de détourner la
circulation des véhicules sur les rues mentionnées ci-haut pour la durée de
l’événement;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise la tenue de cette
activité et autorise le détournement de la circulation sur le boulevard Lucerne entre
le Parc Moussette et le chemin Vanier, le dimanche 15 septembre 1996 de 8h30 à
12h pour « Un tour à vélo pour la santé mentale » organisé par la Fondation du
centre hospitalier Pierre-Janet.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ