ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil a adopté le 23 avril 1996 la résolution 293-96
autorisant l'achat de 12 billets au profit du souper bénéfice de la Fondation
Renaissance;
ATTENDU QUE la résolution 215-96 adoptée le 2 avril 1996 autorisait le même
achat.
IL EST RÉSOLU d'abroger la résolution 293-96 adoptée le 23 avril 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8b
425-96 CORRECTION RÉSOLUTION 590-88 - ACQUISITION DU LOT 16A-1,
RANG 5, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU'en vertu de la résolution 590-88, le Conseil autorisait l'acquisition
du lot 16A-2, rang 5, Canton de Hull;
ATTENDU QUE l'intention du Conseil n'était pas d'acquérir le lot 16A-2 mais
plutôt le lot 16A-1, soit une surlargeur du chemin Cook.
IL EST RÉSOLU d'autoriser l'acquisition du lot 16A-1, rang 5, Canton de Hull.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer tous les
documents pour donner suite à la présente résolution.
IL EST ENFIN RÉSOLU d'autoriser le paiement des honoraires des notaires Lebel
et Scantland à être pris au poste budgétaire 213100000412.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8c
426-96 MANDAT - VENTE POUR TAXES 29 NOVEMBRE 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil doit prendre tous les moyens qui s'imposent pour
s'assurer que les revenus de la municipalité soient perçus avec promptitude;
IL EST RÉSOLU de mandater le Trésorier à faire faire sur demande la vérification
des titres de propriétés de certains immeubles à être vendus pour taxes non payées au
31 décembre 1994, et sujets à vente aux enchères le 29 novembre 1996 ainsi que la
préparation des avis de vente préliminaire et final;
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE conformément à l'article 511 de la Loi sur les
Cités et Villes (L.R.Q., chapitre C-19);
1. D'autoriser le Trésorier à dresser la liste des immeubles à vendre à l'enchère, le
29 novembre 1996, pour taxes municipales non payées au 31 décembre 1994;