ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

) Autorisation - Stationnement - 72 Principale
c) Proclamation de la semaine nationale de santé et sécurité au travail
d) Abrogation - Résolution 122-96
8. AFFAIRES NOUVELLES:
8.1 Avis de présentation:
8.2 Résolutions:
9. DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE:
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution
12-09-1996 au 19-09-1996
b) Procès verbal du Comité consultatif d'urbanisme du 07-08-1996
c) Compte rendu - Commission des travaux publics et Génie du 26-08-1996
d) Rapport de la Sécurité publique " Loulou Patate"
e) Dépot des certificats des personnes habiles à voter
- Règlement 700-185-96
10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
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PROCÈS-VERBAL
Le greffier adjoint fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance.
Une période de questions est tenue à l'intention des contribuables présents.
1.
PÉRIODE DE QUESTIONS
2.
690-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour
en ajoutant les items suivants :
8.1a Avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN DE
REMPLACER LES ZONES 207 H ET 208 H PAR LES ZONES 275 H ET 276 H