ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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IL EST RÉSOLU de mandater l’administration pour finaliser les ententes, offres de vente, protocoles d`ententes à intervenir avec la Commission scolaire Western Quebec pour la réalisation d’un projet de parc-école sur le lot 14A-1-27 situé du côté ouest du chemin Rivermead entre les chemins d’Aylmer et McConnell. IL EST RÉSOLU d'affecter le produit de la vente du lot susmentionné à la réalisation du parc de quartier sur le site. IL EST RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout document relatif à ce dossier. IL EST ENFIN DE PLUS RÉSOLU : a) que le Conseil mandate un comité de travail formé des représentants suivants : • Messieurs André Touchet et Roger Mareschal, conseillers des quartiers concernés, • un représentant de la Commission scolaire Western Quebec, • un représentant du Comité de parents, • un représentant des citoyens du projet Parc Rivermead, • un représentant résidant du côté est du chemin Rivermead, • un administrateur; b) que le mandat du comité de travail soit de voir à l`harmonisation d`implantation des équipements scolaires et municipaux sur le site le tout en fonction des normes municipales en vigueur. VOTE POUR: Les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien et M. le maire Marc Croteau CONTRE: Les conseillers André Touchet et Roger Mareschal ADOPTÉE 854-96 SUSPENSION DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU de suspendre l'assemblée à 23h30 pour une période de 15 minutes. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. 855-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 NOVEMBRE 1996 PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 19 novembre 1996 tel que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME 4.1 avis de présentation RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN: 1) DE CRÉER LES ZONES 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H ET 606 C/H À MÊME LES ZONES 355 P ET 354 H ET UNE PARTIE DES ZONES 300 H, 304 H, 312 H, 314 P, 316 H, 319 C/H, 321 C ET 371 H ET D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET CERTAINS USAGES COMMERCIAUX DE DÉTAIL, DE SERVICES ET D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN D’AYLMER 2) DE MODIFIER LA DÉFINITION D’HABITATIONS COLLECTIVES 3) D’ANNULER L’ARTICLE 5.1.7 CONCERNANT LES NORMES DANS LE CORRIDOR PATRIMONIAL ÉTANT DONNÉ QUE CELLES-CI SERONT REMPLACÉES PAR UN P.I.I.A. 4) DE MODIFIER LES ARTICLES 5.2.2.1, 5.2.2.2, 5.2.2.3, 8.9, 9.7.4, 11.2 ET LE TABLEAU 13.1.8 AFIN D’IMPOSER RESPECTIVEMENT DES NORMES PARTICULIÈRES POUR LE CORRIDOR PATRIMONIAL - CHEMIN D’AYLMER RELATIVEMENT AUX USAGES COMMERCIAUX CA (COIN DE RUE), CB (LOCAL), CC (DE QUARTIER), À L’AFFICHAGE, AUX STATIONNEMENTS, À L’ABATTAGE ET LA COUPE D’ARBRES, AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET LES CLÔTURES Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin: 1) de créer les zones 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H et 606 C/H à même les zones 355 P et 354 H et une partie des zones 300 H, 304 H, 312 H, 314 P, 316 H, 319 C/H, 321 C et 371 H et d’y autoriser certains usages résidentiels et certains usages commerciaux de détail, de services et d’hébergement, des usages institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du chemin d’Aylmer 2) de modifier la définition d’habitations collectives 3) d’annuler l’article 5.1.7 concernant les normes dans le corridor patrimonial étant donné que celles-ci seront remplacées par un P.I.I.A. 4) de modifier les articles 5.2.2.1, 5.2.2.2, 5.2.2.3, 8.9, 9.7.4, 11.2 et le tableau 13.1.8 afin d’imposer respectivement des normes particulières pour le corridor patrimonial - chemin d’Aylmer relativement aux usages commerciaux Ca (coin de rue), Cb (local), Cc (de quartier), à l’affichage, aux stationnements, à l’abattage et la coupe d’arbres, aux bâtiments accessoires et les clôtures.
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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C/H, composée du résidu de la zon
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7.1a 014-96 APPROBATION DE LA LISTE
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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7.3 Loisirs IL EST RÉSOLU de deman
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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i) Autorisation achat de billets -
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l’acquisition de tels terrains à
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) projet de règlement 4.4 Règleme
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ATTENDU QUE lors de ce même comit
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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- de mandater le Service du génie
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21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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éservation par les organismes; ATT
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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ecommande d'accepter la proposition
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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Le préambule fait partie de la pr
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
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ATTENDU les mandats à être donné
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ATTENDU la recommandation du Comit
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2. D'autoriser le Trésorier à cha
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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normes de construction dans l'annex
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