ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1i
872-96 CONTRAT À ÉQUIFAX CANADA POUR LE RECOUVREMENT DE
COMPTES DUS À LA VILLE D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Ville a certains comptes à recevoir en souffrance dont les
bénéficiaires du service rendu n'ont pas acquitté les frais reliés au travaux
exécutés;
ATTENDU QU'après plusieurs mesures de récupération, d'appels et de
correspondance par la division Revenus et Taxation du Service des finances, ces
bénéficiaires n'ont pas répondu ou fait de paiement;
ATTENDU QUE l'agence de recouvrement Equifax Canada offre leur service de
recouvrement au taux de 28% des comptes perçus;
IL EST RÉSOLU d'autoriser le Directeur des finances à signer la proposition de
service d'Equifax Canada.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1j
873-96 ABOLITION, CRÉATION ET MUTATION DE POSTES AU SERVICE DES
FINANCES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU'un poste de technicien à la comptabilité a récemment été
transféré à la Division administrative du Service des travaux publics et du Service
du génie dans le cadre de la réorganisation de ces services;
ATTENDU QUE le Service des finances doit effectuer une réorganisation de
plusieurs postes suite à ce changement;
IL EST RESOLU d'approuver le plan de réorganisation du Service des finances
selon le rapport déposé en annexe et qui sera effectif le 1er février 1997 et
d'effectuer les mutations, abolition et création de poste en conséquence.
IL EST ENFIN RÉSOLU d'autoriser la Direction générale à signer tout
protocole d'entente afin de donner suite à la présente.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1k
874-96 APPROBATION RENOUVELLEMENT PORTEFEUILLE D'ASSURANCES
RESPONSABILITÉ CIVILE, AUTOMOBILE, ACCIDENT ET BIENS, BRIS
DES MACHINES ET DÉLITS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté