ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.8 Greffe
IL EST RÉSOLU:
- De recommander au Conseil d'interdire le
stationnement sur le côté nord de la rue Albert à
partir du numéro civique 25 et ce jusqu'à
l'intersection de la rue Guertin.
- De mandater le Service des travaux publics afin
qu'il procède à l'installation de la signalisation
requise.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8a
173-96 EXEMPTION DE FRAIS - CENTRE DESCHÊNES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU de modifier la politique d'utilisation et
de tarification des centres communautaires par
l'exemption de tout frais de location du Centre
communautaire Deschênes par l'Association du Club d'Âge
d'Or Grande-Rivière.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8c
174-96 AUTORISATION - SIGNATURE ENTENTE - COLLECTE SÉLECTIVE
RÉSIDENTIELLE - ARTICLES RECYCLABLES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier de la
municipalité à signer, au nom de la municipalité, une
entente relative à la collecte sélective résidentielle
des articles recyclables ou réutilisables en provenance
des ordures ménagères entre la C.U.O. et les
municipalités d'Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull et
Masson-Angers.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8d
175-96 NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU de désigner Monsieur Richard Jennings
comme maire suppléant pour la période du 21 mars au 20
mai 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
*** Le conseiller Alain Labonté quitte l'assemblée
7.8e
BATEAU ABANDONNÉ (PEARSON 22) - OFFRE DE RÈGLEMENT