ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

BROAD ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 275 H (À L'OUEST DE
BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LOGEMENTS (HA ET HB) ET
D'AUTORISER DANS LA ZONE 276 H (À L'EST DE BROAD) DE
L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HA) SEULEMENT
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de remplacer les zones 207
H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées approximativement
par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de Broad) de l'habitation
de 1 à 2 logements (Ha et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de
l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement.
LE TOUT SUJET À CONSULTATION
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.6 RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAXES
MUNICIPALES POUR L’ANNÉE 1997
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement concernant
l’imposition des taxes municipales pour l’année 1997.
5.7 RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAXES POUR LES
IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement concernant
l’imposition des taxes pour les immeubles non résidentiels.
5.8 REGLEMENT AMENDANT LE REGLEMENT NO. 2600-95 RELATIF AUX
PERMIS ET CERTIFICATS
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
amendant le règlement No. 2600-95 relatif aux permis et certificats.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
786-96 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 528-90
CONCERNANT LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES
CARACTÈRES PROPRES AU PAYSAGE ARCHITECTURAL DU SITE DU
PATRIMOINE DE LA VILLE D'AYLMER - 54, RUE GLENHOLM
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;