ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE l'évaluateur (CUO) a porté au rôle d'évaluation par erreur un
immeuble (garage) pour les années 1987 à 1996 sur le compte de taxes du 801
Wilfrid-Lavigne;
ATTENDU QUE monsieur Raymond Chartrand a fait la demande de
remboursement des taxes municipales de 1987 et de 1988 au montant respectif de
90,84 $ et 105,22 $;
ATTENDU QUE les taxes municipales sur cet immeuble ont été remboursées pour
les années 1989 et suivante.
IL EST RÉSOLU de rembourser monsieur Raymond Chartrand du 801 Wilfrid-
Lavigne la somme de 196,06 $ pour les taxes municipales de 1987 et de 1988 qui ont
été chargées induement.
Le trésorier certifie les sommes disponibles au poste budgétaire 1111000000000.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2 Ressources humaines
7.2a
469-96 AUTORISATION - CONGÉ SANS SOLDE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE monsieur Denis St-Jean a déposé une demande de congé sans
solde d'une durée d'une année;
ATTENDU les dispositions prévues à l'article 10.08 de la convention collective;
ATTENDU la recommandation du directeur de la Sécurité publique;
IL EST RÉSOLU d'autoriser le congé sans solde de monsieur Denis St-Jean
débutant le 8 juillet 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2b
470-96 NOMINATION - AIDE-PRÉPOSÉ AUX ACTIVITÉS CULTURELLES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QU'il est nécessaire pour assurer le service au client d'embaucher des
personnes aide-préposées aux activités culturelles;
ATTENDU la recommandation du directeur du service des Loisirs;
ATTENDU QUE suite au processus de sélection, le service des Loisirs
recommande la création d'une banque de candidatures et la nomination de
Monsieur Shawn Belley et de Mesdames Carole Chénier, Céline Cléroux et
Janick St-Georges;