ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 4 juillet 1996
et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution. (N/D 506-2-630 / 801-2-157)
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de zonage no. 700 de manière à:
1) modifier les articles 9.3.2 et 9.4 pour abroger certains usages afin de les
redéfinir sous un seul terme « habitation collective » dans le nouvel article
9.3.2.1 et de spécifier le ratio de stationnement pour cet usage
2) modifier l’article 9.3.9 du tableau 9.4 afin de préciser explicitement que cet
article ne s’applique pas à « habitation collective »
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 27 août 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE REMPLACER LES ZONES 207 H ET 208 H PAR LES ZONES 275
H ET 276 H AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIMATIVEMENT
PAR LA RUE BROAD ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 275 H (À
L'OUEST DE BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LOGEMENTS
(HA ET HB) ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 276 H (À L'EST DE
BROAD) DE L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HA)
SEULEMENT
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de remplacer les zones 207
H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées approximativement
par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de Broad) de l'habitation
de 1 à 2 logements (Ha et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de
l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement.
LE TOUT SUJET À CONSULTATION
*** Les conseillers André Touchet et Alain Labonté reprennent leurs sièges à 20h57.
*** Le conseiller Roger Mareschal quitte son siège à 20h57.
*** Le conseiller Roger Mareschal reprend son siège à 21h00.
4.4a avis de présentation
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2800-96 REMPLAÇANT LE
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 800 ET SES
AMENDEMENTS