ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
507-3-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
VOTE
POUR:
Les conseillers Donald Dupel, André Laframboise, Louis Roy,
Frank Thérien et André Touchet
CONTRE: Le conseiller Roger Mareschal
ADOPTÉE
6.7
562-96 RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 629-91
ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT L'IMPOSITION D'UN PERMIS
D'OPÉRATION ET DE CERTAINS PERMIS D'AFFAIRES
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1041-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.8
563-96 RÈGLEMENT CONCERNANT LES RESTAURANTS AMBULANTS NON-
MOTORISÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1042-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.9
564-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX 2IÈME
VOLET DANS DIVERS QUARTIERS DE LA VILLE ET UN EMPRUNT DE
114 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;