ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 16 JUILLET 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 16 juillet1996 à
19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers André Levac, André
Laframboise, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien, André Touchet
et Roger Mareschal.
Également présents:
M. Robert Couture, directeur général adjoint, M. Philippe Paquin, directeur
Urbanisme et Me Suzanne Ouellet, greffier.
Membres du Conseil absents:
Les conseillers Donald Dupel et Louis Roy
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ORDRE DU JOUR
Prière
1. Période de questions et assemblée publique des items 6.1 à 6.10
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 10 ET 25 JUIN 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 10.7 afin de
permettre l'entreposage de remorques commerciales servant à des fins
publiques, d'éducation, de santé et de protection publique partout sur le
territoire de la Ville
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à:
1) modifier les articles 9.3.2 et 9.4 pour abroger certains usages afin de les
redéfinir sous un seul terme "Habitation collective" dans le nouvel article
9.3.2.1 et de spécifier le ratio de stationnement pour cet usage;
2) modifier l'article 9.3.9 du tableau 9.4 afin de préciser explicitement que
cet article ne s'applique pas à "Habitation collective"
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de remplacer les zones
207 H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées
approximativement par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à