ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

372-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D’EXIGER DANS LA ZONE 416 H, POUR LES TERRAINS DES
HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES (HR), UNE SUPERFICIE
MINIMALE DE 4 000 M 2 ET UN FRONTAGE MINIMAL DE 60 MÈTRES
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 23 mai 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 afin d’exiger dans la zone 416 H, pour les terrains des
habitations unifamiliales (Hr), une superficie minimale de 4 000 m 2 et un frontage
minimal de 60 mètres.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 16 juillet 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.4a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D’AJOUTER À L’ARTICLE 5.3.1.2 L’ALINÉA I) CONCERNANT LES
NORMES D’AMÉNAGEMENT DES RESTAURANTS AMBULANTS AFIN
DE NE LES PERMETTRE QUE DANS CERTAINES ZONES SPÉCIFIQUES
EN PLUS D’AJOUTER LA DÉFINITION DE CEUX-CI
Le conseiller André Touchet donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin d’ajouter à l’article 5.3.1.2
l’alinéa i) concernant les normes d’aménagement des restaurants ambulants afin de
ne les permettre que dans certaines zones spécifiques en plus d’ajouter la définition
de ceux-ci;
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.4b projet de règlement
373-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D’AJOUTER À L’ARTICLE 5.3.1.2 L’ALINÉA I) CONCERNANT LES
NORMES D’AMÉNAGEMENT DES RESTAURANTS AMBULANTS AFIN
DE NE LES PERMETTRE QUE DANS CERTAINES ZONES SPÉCIFIQUES
EN PLUS D’AJOUTER LA DÉFINITION DE CEUX-CI
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement no. 565-92 concernant les
restaurants ambulants motorisés et non motorisés;