ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

BÂTIMENTS HORS SITE
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement sur les
plans d'implantation et d'intégration architecturale - dispositions générales et
dispositions particulières au secteur Vieux centre-ville et bâtiments hors site
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.8b
861-96 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES AU SECTEUR VIEUX CENTRE-VILLE ET
BÂTIMENTS HORS SITE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ont
été respectées;
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville d'Aylmer juge opportun et d'intérêt public
de créer le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale -
dispositions générales et dispositions particulières au secteur Vieux centre-ville et
bâtiments hors site;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résoluiton.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service d'urbanisme et
à l'approbation de la Direction générale, d'adopter le règlement sur les plans
d'implantation et d'intégration architecture - dispositions générales et dispositions
particulières au secteur Vieux centre-ville et bâtiments hors site.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 28 janvier 1997 à 19h30 à la Salle du Consel municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 REGLEMENT REMPLAÇANT LE REGLEMENT NO. 528-90 ET SES
AMENDEMENTS, CRÉANT UN SITE DU PATRIMOINE ET CITANT DES
BÂTIMENTS AYANT UN CARACTÈRE PATRIMONIAL SUR LE
TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ D'AYLMER
Le conseiller Louis Roy donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
remplaçant le règlement No. 528-90 et ses amendements,créant un site du patrimoine
et citant des bâtiments ayant un caractère patrimonial sur le territoire de la
municipalité d'Aylmer.