ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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générale approuve la vente de gré à gré: 1) du lot ptie 2269 totalisant 1237,4m 2 (13,320 p.c.) aux trois (3) copropriétés situées immédiatement à l’ouest le tout tel qu’il appert au plan préparé par M. Michel Fortin a.g. en date du 6 juin 1995 portant les minutes 6406; cette vente est faite pour la somme totale de treize mille trois cent vingt dollars (13,320$) et elle devra être finalisée avant le 31 décembre 1996 2) du lot 4 ptie totalisant 2098,1 m 2 (22,584 p.c.) au propriétaire du lot 4 ptie à l’est le tout tel qu’il appert au plan préparé par M. Michel Fortin a.g. daté du 6 juin 1995 portant les minutes 6406; cette vente est faite pour la somme de vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt-quatre dollars (22,584 $) conditionnellement à ce que l’acheteur - propriétaire du lot 4 partie à l’est - cède à la Ville simultanément pour une somme nominale, un terrain équivalent à 10% de la superficie de sa propriété à des fins de parc, terrain devant être localisé en façade de la rue North et à proximité des bâtiments à loyers modiques la configuration de ce terrain et sa localisation exacte devant être précisée et entendue entre les parties concernées. IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le Maire et le Greffier soient mandatés à signer tout document relatif à ce dossier. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.6 Travaux publics 7.6a 278-96 PRIORISATION DES INTERVENTIONS POUR LA RÉFECTION DES CHEMINS DE GRAVIER PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE le Conseil a approuvé un programme d'entretien quinquennal des chemins de gravier. ATTENDU QUE des fonds ont été octroyés au budget d'opération poste 23213 pour la réfection de 5 kilomètres de chemins de gravier. ATTENDU QUE le Service des travaux publics a priorisé une liste d'intervention pour 1996 selon des critères d'importance. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. IL EST RÉSOLU d'approuver la liste d'intervention pour la réfection de chemins de gravier telle que soumise par le Service des travaux publics et d'autoriser les travaux tels que spécifiés au rapport de service. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.6b 279-96 DISTRITUBION DU TONNAGE D'ASPHALTE ET TRAVAUX POUR L'ANNÉE 1996 PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE le Service des travaux publics a évalué les quantités d'asphalte
nécessaires pour les réparations ponctuelles sur les routes. ATTENDU QU'un montant de $174 100. est disponible au poste 3210-625 afin de procéder à ces réparations. ATTENDU QUE le Service des travaux publics a procédé à un inventaire des besoins et une répartition du tonnage d'asphalte disponible selon la liste annexée sous la cote "A" pour en faire partie intégrante. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. IL EST RÉSOLU d'autoriser le Service des travaux publics à effectuer les travaux selon la liste de répartition du tonnage d'asphalte telle que soumise à l'annexe A. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.6c 280-96 PROGRAMME DE RÉFECTION GARDE-FOU PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE lors de la présentation du budget 1996, le Service des travaux publics a obtenu les fonds nécessaires à un programme de réfection de garde-fous au poste 2321 0000 642. ATTENDU QUE le Service des travaux publics a procédé à un inventaire des garde-fous dans la municipalité et a identifié des travaux de réfection pour un montant de 5 000 $. ATTENDU QU'il y a lieu de procéder aux réparations pour des fins de sécurité. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. IL EST RÉSOLU selon la recommandation du Service des travaux publics, après consultation avec la Direction générale, que le Conseil approuve le programme de réfection de garde-fous tel que soumis par le Service des travaux publics. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.6d 281-96 PROGRAMME D'AMÉLIORATION EMPRISE CHEMIN DE FER PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE le Conseil a, lors de l'adoption du budget 1996, octroyé des fonds au poste budgétaire 27570, activité piste cyclable pour la deuxième phase d'un projet d'amélioration, d'aménagement et d'entretien de l'emprise du chemin de fer. ATTENDU QUE le Service des travaux publics a identifié une liste de travaux à effectuer pour cette emprise et priorisé certaines interventions. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve les travaux tels que décrit au rapport
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
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BROAD ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 2
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7.1 Finances IL EST RÉSOLU d'appro
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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
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- Les entreprises Lisation Inc. - L
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Inc. Scotia McLeod Inc. Tassé et A
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Loi sur les dettes et les emprunts
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ATTENDU QUE la convention collectiv
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IL EST RÉSOLU selon la recommandat
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7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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Il demande que le greffier soit dis
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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