ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter le Plan directeur des feux de circulation préparé par la firme Les Consultants Trafix en date de mai 1996; IL EST FINALEMENT RÉSOLU de mandater l'administration pour assurer le suivi de l'application du plan directeur des feux de circulation. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.5c 824-96 ACCEPTATION PROVISOIRE COUCHE D'USURE - PROJET VILLAGE EARDLEY PHASE V PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec 153253 Canada Inc. en date du 6 avril 1993 pour le projet domiciliaire Village Eardley Ph. V à VIII; ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans le rapport de service du Génie # 91-024-5-APP en date du 6 novembre 1996; IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du directeur du service du Génie et de la direction générale, le Conseil accepte provisoirement les travaux de couche d'usure pour la phase V du projet; IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise le Trésorier à encaisser les lettres de crédit au montant total de $ 163 457. pour le projet domiciliaire Village Eardley Phases V, VI et VIII dans l'éventualité où celles-ci se seraient pas renouvelées dans les trente (30) jours avant leur date d'échéance et/ou tout montant payable à la Ville d'Aylmer qui n'aura pas été acquitté par le Propriétaire, trente (30) jours suivant la réception d'un état de compte. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.6 Travaux publics 7.6a 825-96 MANDAT SERVICES PROFESSIONNELS - POSTE DE POLICE PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings ATTENDU QUE l'édifice de la Sécurité publique d'Aylmer ne rencontre plus tous les besoins du Service et qu'il y a lieu d'étudier les diverses solutions pour améliorer la situation. ATTENDU QUE le Service des travaux publics a procédé, en fonction de la politique d'embauche des services professionnels de la ville d'Aylmer, à des appels de proposition auprès de huit (8) firmes d'architecte.
ATTENDU QUE le Service des travaux publics a déposé un rapport de service suite à l'étude des 8 propositions reçues. IL EST RÉSOLU d'octroyer le mandat d'étude du poste de police à la firme Pierre Cayer architecte pour un montant de $11 550. 00 plus les taxes et d'autoriser, le trésorier à payer les factures à même le poste 28154-415 "Réhabilitation des édifices". Le trésorier certifie la disponibilité des fonds. EN AMENDEMENT PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien IL EST RÉSOLU d'octroyer le contrat à Ann-Lynn St-Cyr pour un montant de 15 403,00 $. VOTE POUR: Les conseillers Donald Dupel, Louis Roy, Frank Thérien et André Touchet CONTRE: Les conseillers André Levac, André Laframboise, Alain Labonté, Richard Jennings et Roger Mareschal NON ADOPTÉE VOTE SUR LA RÉSOLUTION PRINCIPALE POUR: Les conseillers André Levac, Alain Labonté, Richard Jennings et Roger Mareschal CONTRE: Les conseillers Donald Dupel, André Laframboise, Louis Roy, Frank Thérien et André Touchet NON ADOPTÉE 7.7 Sécurité publique 7.7c 826-96 DÉDOMMAGEMENT D'OBJETS PERSONNELS INONDATION BUREAU DES ENQUÊTES PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings ATTENDU QUE la pluie diluvienne du 8 aout 1996 a endommagé sérieusement le sous-sol du poste de police. ATTENDU QUE le personnel policier oeuvrant au sous-sol a subi des pertes personnelles lors de cet événement. ATTENDU QU’il y a lieu de rembourser les réclamations telles que soumises dans le rapport annexé au présent dossier.
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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éservation par les organismes; ATT
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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Le préambule fait partie de la pr
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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