ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement de zonage no. 700 de manière à
agrandir les limites de la zone 361 H en direction sud, à même la zone 359 H, de
façon à y inclure l’équivalent de 10 lots pour résidences de type semi-détaché; (N/D
506-2-618)
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 11 avril 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 de manière à agrandir les limites de la zone 361 H à
même la zone 359 H (projet Carrefour Champlain) afin d’y inclure une portion de
terrains destinés à recevoir des semi-détachés.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 4 juin 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.4a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE REMPLACER LES ZONES 207 H ET 208 H PAR LES ZONES 275
H ET 276 H AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIMATIVEMENT
PAR LA RUE BROAD ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 275 H (À
L'OUEST DE BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LOGEMENTS
(HA ET HB) ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 276 H (À L'EST DE
BROAD) DE L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HA)
SEULEMENT
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de remplacer les zones 207
H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées approximativement
par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de Broad) de l'habitation
de 1 à 2 logements (Ha et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de
l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement.
LE TOUT SUJET À CONSULTATION
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN TROTTOIR
SUR LA RUE JEAN-DELISLE A L'EST DU BOULEVARD WILFRID-
LAVIGNE ET L'ACHAT D'AMEUBLEMENT POUR LE PARC VIEUX-
VERGER AINSI QU'UN EMPRUNT DE $ 34 000
Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé, lors de la prochaine séance du Conseil, l'adoption d'un règlement
concernant la construction d'un trottoir sur la rue Jean- Delisle à l'est du boulevard
Wilfrid-Lavigne et l'achat d'ameublement pour le parc Vieux-Verger ainsi qu'un
emprunt de $ 34 000.