ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

740-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.3
254-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES - PROJET
CARREFOUR CHAMPLAIN - PHASE 7
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1035-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.4
255-96 RÈGLEMENT CONCERNANT UNE ENTENTE POUR LA CUEILLETTE
SÉLECTIVE DES ARTICLES RECYCLABLES OU RÉUTILISABLES EN
PROVENANCE DES ORDURES MÉNAGÈRES ENTRE LA C.U.O. ET LES
MUNICIPALITÉS D'AYLMER, BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL ET
MASSON-ANGERS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1036-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.5
256-96 RÈGLEMENT SUR LES ARCHIVES DE LA VILLE D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1037-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
257-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac