ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance ou il sera
adopter une copie ayant été transmise aux membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi des Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 559-92 CONCERNANT LA
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Monsieur le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation que lors d'une
prochaine séance du Conseil, qu'il sera proposé l'adoption d'un règlement amendant
le règlement 559-92 concernant la rémunération des élus dont le projet accompagne
le présent avis.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance ou il sera
adopter une copie ayant été transmise aux membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi des Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
692-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 612-2-92 QUI MODIFIAIT
LES CLAUSES DE TAXATION CONTENUES AUX RÈGLEMENTS 612-
91 ET 612-1-91 QUI DÉCRÉTAIT L'INSTALLATION D'UNE CONDUITE
D'AQUEDUC - SECTEUR BEAUMONT UN EMPRUNT DE 2 172 000 $ À
CETTE FIN ET CE, AFIN DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION
DE L'ARTICLE 2C DUDIT RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU que le règlement soit adopté sous le numéro 612-3-96
des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.2
693-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 613-1-92 QUI MODIFIAIT
LE RÈGLEMENT 613-91 QUI DÉCRÉTAIT LE PAIEMENT
D'HONORAIRES PROFESSIONNELS ET UN EMPRUNT DE 177 000 $
AFIN DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU que le règlement soit adopté sous le numéro 613-2-96
des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.3
694-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 633-92 QUI DÉCRÉTAIT
LE PAIEMENT D'HONORAIRES PROFESSIONNELS RELATIFS À LA