ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
IL EST RÉSOLU de retirer cet item.
VOTE: Unanime
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. AVIS DE PRÉSENTATION
4.1 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES
TRAVAUX DANS DIVERS QUARTIERS DE LA VILLE EN 1996 ET UN
EMPRUNT DE 349 000 $
Le conseiller André Touchet donne avis de présentation
qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors de la
prochaine séance du Conseil, l'adoption d'un règlement
décrétant des travaux dans divers quartiers de la ville
en 1996 et un emprunt de 349 000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la loi sur les
Cités et Villes.
4.2 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1008-94 TOUCHANT LE
FONDS DE ROULEMENT DE LA MUNICIPALITÉ ET CE, AFIN
D'AUGMENTER CELUI-CI DE 200 000 $
Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation
qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une
prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement 1008-94 touchant le
fonds de roulement de la municipalité et ce, afin
d'augmenter celui-ci de 200 000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
5. RÈGLEMENTS
5.1
057-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 690-94 DÉCRÉTANT DES
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES SERVICES MUNICIPAUX DU
VIEUX AYLMER PHASE 1
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 690-1-96 des règlements de la
ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ