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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 633-92 QUI DÉCRÉTAIT<br />

LE PAIEMENT D'HONORAIRES PROFESSIONNELS RELATIFS À LA<br />

CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU POTABLE ET UN<br />

EMPRUNT DE 850 000 $ À CETTE FIN ET CE, AFIN DE MODIFIER LA<br />

CLAUSE DE TAXATION<br />

Le conseiller<br />

donne avis <strong>de</strong> présentation qu'il proposera<br />

ou qu'il sera proposé lors <strong>de</strong> la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement<br />

modifiant le règlement 633-92 qui décrétait le paiement d'honoraires professionnels<br />

relatifs à la construction d'un réservoir d'eau potable et un emprunt <strong>de</strong> 850 000 $ à<br />

cette fin et ce, afin <strong>de</strong> modifier la clause <strong>de</strong> taxation.<br />

Il <strong>de</strong>man<strong>de</strong> que le greffier soit dispensé <strong>de</strong> lire le règlement à la séance où il sera<br />

adopté, une copie ayant remise à chacun <strong>de</strong>s membres du Conseil conformément aux<br />

dispositions <strong>de</strong> l'article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s.

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