ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE =================================================== PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance. Une période de questions est tenue à l'intention des contribuables présents. 1. PÉRIODE DE QUESTIONS 851-96 SUSPENSION DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy APPUYÉ PAR le conseiller André Levac IL EST RÉSOLU de suspendre l'assemblée à 22h30 pour une période de 15 minutes. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. 852-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller André Levac IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour en ajoutant les items suivants: 8.1 Avis de présentation a) Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de: 1) permettre sous certaines conditions, l'installation d'antennes paraboliques sur le toit des commerces et des industries 2) modifier les normes relatives à la hauteur pour les antennes 8.2 Résolutions 8.2 Adoption des « Affaires nouvelles » en résolution a) Projet de règlement Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de: 1) permettre sous certaines conditions, l'installation d'antennes paraboliques sur le toit des commerces et des industries 2) modifier les normes relatives à la hauteur pour les antennes
) Remise de la médaille de reconnaissance municipale - Pompier Robert Demers c) Transfert opération Aréna et abolition de poste d) Nomination - Policière recrue, Service de la sécurité publique e) Abolition du remboursement de la TVQ aux municipalités - Impôt provincial déguisé - Demande à l'UMQ f) Contribution financière - Fonds d'éducation écologique du Musée canadien de la nature et en retirant les items suivants: 4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de préciser aux articles 12.8.1 et 12.8.2 qu'une seule boîte aux lettres est permise par adresse civique 7.2d) Nomination - Commis entrée de données - Greffe/Cour municipale 7.11a Circuit STO - Période des fêtes ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PROLONGATION DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings APPUYÉ PAR le conseiller André Levac IL EST RÉSOLU de prolonger l'assemblée après 23h00. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2a 853-96 MANDAT ADMINISTRATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE - ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUEBEC - ACCEPTATION DU PROJET DE PARC-ÉCOLE CHEMIN RIVERMEAD PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy APPUYÉ PAR le conseiller André Levac ATTENDU QUE, tel que demandé par le Conseil, la consultation des citoyens demeurant sur le chemin Rivermead entre les chemins d’Aylmer et Rivermead, de même que des citoyens du projet résidentiel Parc Rivermead a eu lieu le 27 novembre 1996 eu égard le projet cité en rubrique; ATTENDU QUE le procès-verbal de la rencontre de consultation publique du 27 novembre 1996 a été déposé pour considération; IL EST RÉSOLU que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. IL EST RESOLU QUE le Conseil accepte la construction d`une école sur le lot 14A-1-27
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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négocié et conclu avec la Directi
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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9. RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANC
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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i) Autorisation achat de billets -
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a) Recommandations diverses pour un
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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- de mandater le Service du génie
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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1997 857,97 1998 857,97 1999 857,97
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éservation par les organismes; ATT
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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1) de créer la zone 494 P à même
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Liste des pièces de comptes à pay
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7.1e 464-96 SOUMISSION S96-031 - CO
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ATTENDU QUE le groupe a présenté
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normes de construction dans l'annex
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493-96 INTERDICTION - STATIONNEMENT
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ATTENDU QUE cette étude a été re
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IL EST RÉSOLU de modifier la signa
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l'ouest de Broad) de l'habitation d
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7.2 Ressources humaines: a) Nominat
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en ajoutant l'item suivant: 8.1a) A
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6.1 516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
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7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
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a) Acceptation de démission et aut
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7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
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l'environnement du Québec d'optimi
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c) Dépôt des certificats des pers
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PÉRIODE DE QUESTIONS
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5. AVIS DE PRÉSENTATION
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CORRECTION RÉSOLUTION 344-92 - ACQ
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