ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.4d
762-96 MODIFICATION PLAN D’ENSEMBLE - ROPIN INC. -
AGRANDISSEMENT BÂTIMENT EXISTANT - 545 RUE DE VERNON ET
ANNULATION DU PLAN D’ENSEMBLE CLÔTURE OUTAOUAIS SUR
LE LOT 14A-12, RANG 5, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU la résolution no. 854-89 donnant l’approbation finale au projet de
construction original Ropin Inc. (N/D 803-80)
ATTENDU QUE la résolution no. 555-95, datée du 22 août 1995, approuvant le
plan d’ensemble des Clôtures Outaouais sur le lot 14A-12, rang 5, Canton de Hull,
devra être annulée car ce projet a été abandonné par le promoteur;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 17 octobre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU d’annuler la résolution no. 047-95, datée du 24 janvier 1995,
approuvant la vente du lot 14A-12, rang 5, Canton de Hull aux Clôtures de
l’Outaouais Inc.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de remettre aux Clôtures de l’Outaouais Inc. le
dépôt de 1 124$ reçu le 22 décembre 1994 ainsi que les frais d’inspection pour le
permis pour les fosses septiques d’un montant de 341,87$.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’annuler la résolution no. 555-95, datée du
22 août 1995, qui approuvait le plan d’ensemble de Clôture Outaouais.
IL EST RÉSOLU QUE la municipalité d’Aylmer vende à Ropin Inc.,
représentée par M. Roland Turpin, président, le lot 14A-12, rang 5, Canton de
Hull ainsi qu’il apparaît au plan et à la description technique préparés par Patrice
Blanchette, arpenteur-géomètre, en date du 17 janvier 1995 (minute 9584)
annexés à la présente résolution, d’une superficie totale de 4 105,6 m.c. au prix
global de 26 727,46$ plus les taxes applicables.
IL EST RÉSOLU que suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’approuver la modification du plan
d’ensemble afin de permettre l’agrandissement du bâtiment existant, de l’aire de
stationnement, ainsi que de l’aire d’entreposage.
IL EST RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout document
relatif au dossier.
∗ Le fruit de la vente dudit terrain soit transféré à la réserve du Parc industriel, soit
le 59170000000
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4e
763-96 DEMANDE DE PERMIS ET SUBVENTION - AGRANDISSEMENT ET
RÉNOVATION EXTÉRIEURE DU 138 AVE. FRANK-ROBINSON -
RÈGLEMENT RELATIF AU SITE DU PATRIMOINE ET RÈGLEMENT
DE SUBVENTION POUR BÂTIMENTS PATRIMONIAUX