ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise le Maire
et le Greffier à signer l'acte de servitude requis par
Hydro-Québec et Bell Canada.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5b
163-96 ASSURANCE COLLECTIVE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE -
ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE MM. René Soucy, Mario Desforges, Guy
Tousignant et Ben Khadir, membres de l'Ordre des
ingénieurs du Québec, sont au service de la Ville
d'Aylmer;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de déclarer aux fins du
Règlement sur l'assurance- responsabilité
professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du
Québec, que la Ville d'Aylmer se porte garant, prend
fait et cause et répond financièrement des conséquences
de toute faute ou négligence de MM. René Soucy, Mario
Desforges, Guy Tousignant et Ben Khadir, dans l'exercice
de leurs fonctions.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5c
164-96 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE PAVAGE COUCHE DE
BASE EN DATE DU 1 er
SEPTEMBRE 1995 - TERRASSE VANIER PH.1
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec
Program Properties Ltd. en date du 2 décembre 1994 pour
le projet domiciliaire Terrasse Vanier ph. 1;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou
des lettres de crédit irrévocable représentant le
montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel
que plus amplement détaillé dans le rapport de service
du Génie # 92-023-ADM en date du 21 février 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du
directeur du service du Génie et de la direction
générale le Conseil accepte provisoirement les travaux
de pavage, couche de base en date du 1 septembre 1995,
le tout tel qu'énuméré dans le rapport du service du
Génie # 92-023-ADM en date du 21 février 1996 qui fait
partie intégrante de cette résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ