ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

P, 316 H, 319 C/H, 321 C et 371 H et d’y autoriser certains usages résidentiels et
certains usages commerciaux de détail, de services et d’hébergement, des usages
institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du
chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du
chemin d’Aylmer
2) de modifier la définition d’habitations collectives
3) d’annuler l’article 5.1.7 concernant les normes dans le corridor patrimonial étant
donné que celles-ci seront remplacées par un P.I.I.A.
4) de modifier les articles 5.2.2.1, 5.2.2.2, 5.2.2.3, 8.9, 9.7.4, 11.2 et le tableau
13.1.8 afin d’imposer respectivement des normes particulières pour le corridor
patrimonial - chemin d’Aylmer relativement aux usages commerciaux Ca (coin
de rue), Cb (local), Cc (de quartier), à l’affichage, aux stationnements, à
l’abattage et la coupe d’arbres, aux bâtiments accessoires et les clôtures.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE CRÉER LES ZONES 605 C/H, 607 C/H ET 609 C/H À MÊME UNE
PARTIE DES ZONES 320 H , 324 H ET 350 H ET D’Y AUTORISER
CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET CERTAINS USAGES
COMMERCIAUX DE DÉTAIL, DE SERVICES ET D’HÉBERGEMENT,
DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI METTENT EN VALEUR LA
VOCATION PATRIMONIALE ET TOURISTIQUE DU CHEMIN
D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAINS USAGES DÉJÀ
EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN D’AYLMER
Le conseiller André Touchet donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de créer les zones
605 C/H, 607 C/H et 609 C/H à même une partie des zones 320 H, 324 H et 350 H et
d’y autoriser certains usages résidentiels et certains usages commerciaux de détail, de
services et d’hébergement, des usages institutionnels qui mettent en valeur la
vocation patrimoniale et touristique du chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains
usages déjà existants le long du chemin d’Aylmer
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.2b projet de règlement
857-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE CRÉER LES ZONES 605 C/H, 607 C/H ET 609 C/H À MÊME UNE
PARTIE DES ZONES 320 H , 324 H ET 350 H ET D’Y AUTORISER
CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET CERTAINS USAGES
COMMERCIAUX DE DÉTAIL, DE SERVICES ET D’HÉBERGEMENT,
DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI METTENT EN VALEUR LA
VOCATION PATRIMONIALE ET TOURISTIQUE DU CHEMIN