ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.11g
240-96 FÉLICITATIONS - M. MARC CROTEAU - NOMINATION AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'U.M.Q.
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
IL EST RÉSOLU QUE ce conseil félicite M. Marc Croteau pour son élection au
poste d'administrateur représentant les trois communautés urbaines (C.U.O. - C.U.M.
- C.U.Q.), au conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec
(U.M.Q.), pour le mandat des années 1996-1998.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Affaires nouvelles
8.2 résolution
8.2b
241-96 RÉHABILITATION DES ÉDIFICES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Service des travaux publics a reçu des demandes pour la
réhabilitation d'édifices municipaux et a effectué des inspections pour déterminer les
réparations nécessaires.
ATTENDU QUE le Service des travaux publics a identifié et priorisé les endroits où
il serait avantageux de réhabiliter et réparer les édifices.
Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU d'autoriser le Service des travaux publics d'effectuer les travaux
de réhabilitation tels que mentionnés en annexe pour un montant de 130 653.$
IL EST AUSSI RÉSOLU de créer un poste budgétaire pour la "Réparation
d'édifices" et d'y transférer un montant de 130 653.$ à partir du poste 4210-491 afin
d'effectuer les travaux en annexe et d'affecter tous les soldes annuels de ce poste
budgétaire à une réserve spéciale pour les réparations futures des édifices.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2c
242-96 MODIFICATIONS - RÉSOLUTIONS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QU'il est nécessaire d'harmoniser les actes de vente des terrains du parc
industriel d'Aylmer aux résolutions adoptées par le Conseil municipal.
IL EST RÉSOLU de modifier la résolution 048-95 adoptée lors du Conseil