ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIMATIVEMENT PAR LA RUE BROAD
ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 275 H (À L'OUEST DE BROAD) DE
L'HABITATION DE 1 À 2 LOGEMENTS (HA ET HB) ET D'AUTORISER DANS
LA ZONE 276 H (À L'EST DE BROAD) DE L'HABITATION UNIFAMILIALE
ISOLÉE (HA) SEULEMENT
8.2 Résolutions
a) Modification - Ilot chemin Vanier
b) Participation Service sécurité publique - Contigent Canadien ONU Haiti
c) Demande au ministère des transports du Québec de désigner le chemin Pink
comme partie intégrante du réseau de camionnage
d) Participation bien cuit - J.M. Séguin
e) Participation 25e anniversaire d'Aydelu
f) Condoléances famille Robert Bourassa
g) Condoléances famille Paul Renaud
h) Condoléances famille Charline Bélanger
i) Condoléances famille John Connor
j) SPCA - Modification promesse d'achat-vente
k) Autorisation - travaux - Égout sanitaire - Rue St-Laurent
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.
691-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 17 septembre 1996 tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT POUR PAYER LES COÛTS DE REFINANCEMENT DE
DIVERS RÈGLEMENTS ET UN EMPRUNT DE 253 000 $
Monsieur le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation que lors d'une
prochaine séance du Conseil, qu'il sera proposé l'adoption d'un règlement d'emprunt
relatif au refinancement de divers règlements d'emprunt.