ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ENTENDU QUE la réponse de la Ville d’Aylmer doit être fournie au plus tard le 14
juillet 1996.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 12 juin 1996 et
annexe ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale que le Conseil ne voit pas l’utilité d’acquérir
les lots 18B - 294 ptie à 18B - 296 ptie, rang I, Canton de Hull situés à l’intersection
nord-ouest des rues Bell et Dickens.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4d
479-96 DEMANDE DU M.T.Q. - ACQUISITION DES LOTS PTIE 16A ET PTIE
16A-2, RANG 4, CANTON DE HULL - COTÉ SUD DU CHEMIN PINK ET
EST DE VANIER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le Ministère des Transports du Québec demande à la Ville
d’Aylmer de lui signifier son intérêt à acquérir le terrain défini par les lots cités en
titre.
ATTENDU QUE la réponse de la Ville d’Aylmer doit être fournie au plus tard le 28
juin 1996.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 12 juin 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale que le Conseil procède à l’acquisition des lots
16A ptie et 16A-2 ptie, rang 4, Canton de Hull d’une superficie totale de 10,763.7 m 2
(115,863 p.c.) situés au sud du chemin Pink à l’est du chemin Vanier.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil mandate le notaire à réaliser l’acte
notarié requis.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le Maire et le greffier ou le greffier-adjoint soit
mandaté à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le trésorier certifie les fonds disponibles au poste 591700000000 réserve parc
industriel.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4e
480-96 AVIS D’INTENTION ET ACCORD FINAL - 1 ère PHASE PROJET LIBERTY
CARE (RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES) ET AVIS D’INTENTION
POUR LA 2 IÈME PHASE (PORTION RÉSIDENTIELLE AVEC
OUVERTURE DE RUE) - NORD DE LA RUE NORTH - LOT 4 PARTIE,
VILLAGE
D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac