ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL{PRIVATE }
MARDI LE 2 AVRIL 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 2 avril 1996 à
19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Frank Thérien,
André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents:
M. Denis Hubert, directeur général, M. Robert Couture, directeur général
adjoint, Philippe Paquin, directeur Urbanisme et Me Louis Picard, greffier
adjoint.
Membre du Conseil absent:
Le conseiller Richard Jennings
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ORDRE DU JOUR
Prière
1. Période de questions et assemblée publique des items 6.1 à 6.3
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 MARS 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 9.14 et aux
chapitres X et XVII afin de réviser les normes relatives au stationnement de
véhicules commerciaux et régir l'entreposage de remorques commerciales et
de conteneurs
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 aux chapitres XII et XVII
afin d'autoriser, à l'intérieur des centres commerciaux de type Ce de plus de
15 000 mètres carrés, les commerces de prêts sur valeurs (mont-de-piété) et
de prévoir des dispositions les régissant
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 13.1.8 afin de
réviser les normes régissant les systèmes de climatisation centrale et les
thermopompes
a) avis de présentation