ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 612-2-92 QUI MODIFIAIT
LE RÈGLEMENT 612-91 QUI DÉCRÉTAIT L'INSTALLATION D'UNE
CONDUITE D'AQUEDUC - SECTEUR BEAUMONT ET UN EMPRUNT DE
2 712 000 $ ET CE, AFIN DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION DE
L'ARTICLE 2C DU RÈGLEMENT 612-2-92
Le conseiller
donne avis de présentation qu'il proposera
ou qu'il sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement 612-2-92 qui modifiait le règlement 612-91 qui décrétait
l'installation d'une conduite d'aqueduc - Secteur Beaumont et un emprunt de 2 712
000 $ et ce, afin de modifier la clause de taxation de l'article 2C du règlement 612-2-
92.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.