ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

) projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'exiger dans la
zone 416 H, pour les terrains des habitations unifamiliales isolées
(Hr), une superficie de 4 000 m 2 et un frontage minimal de 60 mètres
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'ajouter à
l'article 5.3.1.2 l'alinéa i) concernant les normes d'aménagement
des restaurants ambulants afin de ne les permettre que dans
certaines zones spécifiques en plus d'ajouter la définition de
ceux-ci
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'ajouter dans
la zone 257 C, en plus des usages déjà autorisés, l'usage restaurant
ambulant motorisé
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.6 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'ajouter dans
la zone 218 P/C, en plus des usages déjà autorisés, l'usage
restaurant ambulant motorisé
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.7 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'ajouter dans
la zone 251 C, en plus des usages déjà autorisés, l'usage restaurant
ambulant motorisé
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.8 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'ajouter dans
la zone 203 C, en plus des usages déjà autorisés, l'usage restaurant
ambulant motorisé
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.9 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'ajouter dans
la zone 217 H/C, en plus des usages déjà autorisés, l'usage restaurant
ambulant motorisé
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.10 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'ajouter dans
la zone 433 I, en plus des usages déjà autorisés, l'usage restaurant
ambulant motorisé