ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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de service des Travaux publics. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.6e 282-96 AUTORISATION DU MAIRE ET GREFFIER POUR LA SIGNATURE D'UN BAIL DE LOCATION PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE la Ville est à la recherche d'espace pour entreposer les Archives municipales et pour d'autres besoins identifiés par la Cour municipale, le Greffe et le Service des loisirs. ATTENDU QU'un local adjacent au Service du greffe est disponible au 3 ème étage de la Place des Pionniers. ATTENDU QUE le directeur des Travaux publics a déposé en annexe un rapport de service qui présente des alternatives de relocalisation et de financement. ATTENDU QU'au Plénier du 26 avril 1996, le Conseil a donné un accord de principe pour un bail de location-achat pour le local 303 de la Place des Pionniers. ATTENDU QU'à la réunion du 2 avril 1996, le Conseil a accordé un mandat à notre conseiller juridique pour la préparation d'un bail de location-achat entre la copropriété Place des Pionniers et la ville d'Aylmer et ce pour un local portant le numéro de cadastre 2507-205 ainsi que les deux cases de stationnement portant les numéros de cadastre 2507-A04 et 2507-A05. Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. IL EST RÉSOLU ce qui suit: 1. Autoriser le maire et le greffier à signer un bail de location-achat entre le syndicat de la Copropriété Place des Pionniers et la ville d'Aylmer le tout selon les dispositions du rapport de service en annexe et tel que préparé par Me Martin Bédard. 2. Autoriser les représentants de la Ville au Conseil d'administration de la Place des Pionniers de signer un bail de location-achat avec la ville d'Aylmer ainsi qu'une hypothèque pour le syndicat de la Copropriété Place des Pionniers. 3. Autoriser un transfert de fonds de $15,314.00 du surplus libre 1995 au poste budgétaire 28110-441 "Frais de copropriété" pour défrayer les frais de copropriété 1996. 4. Autoriser une dépense de $17,000.00 pour les travaux d'aménagement du local 303, financés au fond de roulement sur une période de 5 ans selon l'échéancier suivant: 1997 $3,400.00 1998 $3,400.00 1999 $3,400.00 2000 $3,400.00 2001 $3,400.00
5. D'autoriser l'achat de matériel d'archive jusqu'à concurrence de $15,000.00 tel que prévu au poste budgétaire 514100000000 pour l'achat de tablettes métalliques et boîtes. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.7 Sécurité publique 7.7a 283-96 MODIFICATION STATIONNEMENT - BOURGEAU ET PRENTISS PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE la signalisation routière sur le territoire de la Ville d'Aylmer relève des prérogatives du Conseil. ATTENDU QU'il y a lieu d'interdire le stationnement de part et d'autre de cette intersection afin d'en garantir la sécurité des piétons qui y marchent. ATTENDU QU'une étude de circulation fût effectuée par le Service de la sécurité publique. ATTENDU la recommandation du Comité de circulation. IL EST RÉSOLU de mandater le Service des Travaux publics afin qu'il procède à l'installation de panneaux interdisant le stationnement le tout tel qu'illustré au document en annexe. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.7b 284-96 STATIONNEMENT PROHIBÉ - RUE NOTRE-DAME ENTRE PARKER ET DALHOUSIE PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QUE la signalisation routière sur le territoire de la Ville d'Aylmer relève des prérogatives du Conseil. ATTENDU la demande faite par les usagers de la rue Notre-Dame (transport scolaire). ATTENDU QU'il y a lieu d'interdire le stationnement sur le côté "nord" de la rue Notre-Dame entre les rues Parker et Dalhousie afin d'assurer la sécurité et la libre circulation des automobilistes empruntant cette rue. ATTENDU QU'une étude de circulation fût réalisée par le Service de la sécurité publique. ATTENDU la recommandation du Comité de circulation. IL EST RÉSOLU:
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Inc. Scotia McLeod Inc. Tassé et A
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Loi sur les dettes et les emprunts
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ATTENDU QUE la convention collectiv
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IL EST RÉSOLU selon la recommandat
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7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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Il demande que le greffier soit dis
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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