ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de 18 mois
advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par les promoteurs;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 26 septembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST RÉSOLU QUE la présente résolution modifie la résolution no. 444-96 par
l’annulation du 7 e résolu relatif à l’abattage d’arbres dans les allées de golf;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver la modification de l’avis
d’intention et la modification de l’approbation finale de la phase 2 et l’approbation
finale de la phase 2A du projet les Vieux Moulins et d’approuver les nouveaux
documents suivants, lesquels remplacent ceux de la résolution no. 444-96:
- Annexe Q - Considérations particulières d’aménagement modifiée en date du
8 octobre 1996 ; (annexe 3)
- Plan d’aménagement du golf préparé par Bill Dolgos et Ass., Architectes,
daté de août 1996 et reçu au Service d'urbanisme le 9 septembre 1996;
(annexe 1)
- Plan perspective du pavillon de golf préparé par S. Schwartzway, reçu au
Service d’urbanisme le 18 septembre 1996; (annexe 2).
IL EST RÉSOLU QU’avant la construction du « clubhouse » du terrain de golf, des
plans précis du bâtiment et stationnement seront soumis pour approbation par le
Conseil.
IL EST RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer l’annexe Q modifiée et
tout autre document relatif au projet les Vieux Moulins.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4c
706-96 APPROBATION FINALE - PROJET MULTIFAMILIAUX - NORD DE LA
RUE NORTH - OUVERTURE RUE EN CUL-DE-SAC (PTIES LOTS 4 ET
2269 VILLAGE AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le promoteur, Brundick Investments Ltd (M. Brune), désire
construire un projet domiciliaire sous le nom de Projet multifamiliaux M. Brune,
nord de la rue North (N/D: 801-2-157-1);
ATTENDU QUE les services municipaux seront construits selon le règlement
des normes et standards de la Ville aux frais du promoteur et seront cédés à la
Ville tel que détaillé dans un protocole d’entente à être signé entre les deux
parties;
ATTENDU QUE la cession des rues, parcs ainsi que la préparation de servitudes
devront être faits par un notaire choisi par la Ville;