ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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) Comité consultatif d'urbanisme - Nominations postes de président(e) et de vice-président(e) 7.5 Génie: a) Traitement des lixiviats de l'ancien site d'enfouissement sanitaire Cook - Autorisation de raccordement au réseau d'égout sanitaire de la ville b) Signalisation rue Charles c) Acceptation finale des travaux d'égouts et d'aqueduc pour le projet La Croisée phases A-1 et A-2 d) Acceptation finale des travaux de bordure et de pavage (couche de base) pour le projet Transports Unis ph. 1 D-1 e) Acceptation provisoire des travaux d'égout sanitaire et de fondation granulaire pour le projet domiciliaire Berthin Construction - rue Hemlock 7.6 Travaux Publics: a) Programme d'analyses énergétiques des bâtiments municipaux 7.7 Sécurité publique: a) Étude de pré-faisabilité - Construction ou aménagement poste de police b) Desserte policière Pontiac c) Stationnement prohibé rue Brook devant l'école St-Paul d) Réduction de la vitesse sur le chemin McConnell e) Subvention annuelle accordée à l'Association de sauvetage d'Aylmer 7.9 Direction générale: a) Promotion - Championnat nord-américain - École Tae Kwon Do d'Aylmer 7.11 Divers: a) Demande gouvernement fédéral - Réduction du niveau des dépenses b) Autorisation - Achat de billets - Souper bénéfice au profit de l'Association canadienne de la dyslexie c) Fête de l'été - Réservation du Parc des Cèdres les 9, 10 et 11 août 1996 8. AFFAIRES NOUVELLES ROUTINIÈRES:
9. RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE: a) Liste des permis de construction - Décembre 1995 b) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution - Du 09.01.96 au 11.01.96 10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ============================================= PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance. Une période de questions est tenue à l'intention des contribuables présents. 1. 053-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour en ajoutant les items suivants: 8.1 Modification à la résolution 710-95 8.2 Acceptation démission - Relations publiques 9c 9d Pétition - Résidents Jean-Delisle Pétition - Résidents du Coteau et en retirant les items suivants: 4.3 Avis de présentation - Règlement amendant le règlement 528-90 concernant la protection et la mise en valeur des caractères propres au paysage architectural du site du patrimoine de la Ville d'Aylmer - 138, avenue Frank-Robinson 7.1b Approbation liste du fonds de roulement 7.4b Comité consultatif d'urbanisme - Nominations postes de président(e) et de vice-président(e) 7.11a Demande gouvernement fédéral - Réduction du niveau des dépenses ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. 054-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JANVIER 1996 PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 16 janvier 1996 tel que soumis.
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i) Autorisation achat de billets -
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Il demande que le greffier soit dis
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des procédures de récupération d
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1) la création et la dotation d'un
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l’acquisition de tels terrains à
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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Le préambule fait partie de la pr
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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ATTENDU QUE les revenus de cette ta
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g) Procès-verbal de la Commission
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) projet de règlement 4.3 Règleme
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
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7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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normes de construction dans l'annex
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493-96 INTERDICTION - STATIONNEMENT
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ATTENDU QUE cette étude a été re
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IL EST RÉSOLU de modifier la signa
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l'ouest de Broad) de l'habitation d
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7.2 Ressources humaines: a) Nominat
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6.1 516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
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FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
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) Fondation du centre hospitalier P
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et des arbustes; et pour la partie
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i) Autorisation signature - Entente
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2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE
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IL EST RÉSOLU QUE le projet de rè
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Le Trésorier certifie la disponibi
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7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
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a) Acceptation de démission et aut
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7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
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c) Dépôt des certificats des pers
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PÉRIODE DE QUESTIONS
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NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT PROPOS
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AUTORISATION - LIGNES TÉLÉPHONIQU
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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