ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

814-96 RECOMMANDATIONS DIVERSES POUR UN TOTAL DE 50 $ - RÉUNION
DE LA COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DU 31
OCTOBRE 1996
7.4 Urbanisme
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la Commission des loisirs et de la culture a analysé diverses
demandes de subvention et a fait ses recommandations dans le rapport en annexe;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommadation de la Commission des loisirs et de la
culture, que le Conseil accorde la subvention suivante:
a) Projet du parc Reisling: 50 $
Montant total de 50 $ à être pris à même le poste budgétaire 211200000911
(subvention-Conseil).
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire
susmentionné.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4a
815-96 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 110 DES CÈDRES - LOT 2175-
184-1, VILLAGE D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU la demande de dérogation mineure afin de reconnaître les deux
ouvertures (fenêtres) dans le mur est de la maison existante à 1,34 mètre au lieu du
1,5 mètre exigé; (N/D 502-2-81-88);
ATTENDU la recommandation du Comité plénier du 22 octobre 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 6 novembre 1996
et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'approuver la demande de dérogation mineure afin de
reconnaître les deux ouvertures existantes localisées dans le mur est à 1,34 mètre de
la ligne de lot latérale au 110 rue des Cèdres.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4b
816-96 MODIFICATION PLAN D’ENSEMBLE ET APPROBATION FINALE
PHASE 2 - CANADIAN TIRE - LOT 3-214 DU VILLAGE D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de 18 mois
advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par le promoteur;