ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU la résolution no. 61-89 du 7 février 1989 approuvant la réalisation des
aménagements paysagers pour le 72 rue Principale; (N/D 801-2-106)
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 30 avril 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver la modification au plan
d’ensemble pour le 72 rue Principale afin d’accepter l’aménagement du
stationnement arrière en gravier pour éviter des problèmes potentiels de drainage.
IL EST ENFIN RÉSOLU de rembourser à partir du poste budgétaire
513989000000, le montant de 6 000 $ qui avait été encaissé pour la finalisation du
stationnement suite à la finalisation du stationnement à l’exclusion du pavage.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4e
337-96 DEMANDE D'UTILISATION NON AGRICOLE ET D'ALIÉNATION -
CLUB DE GOLF KINGSWAY - PARTIES DE LOTS 22 ET 23 DU RANG 7,
CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 9 mai 1996 et ses
annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution. (N/D:
507-2-393)
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'appuyer favorablement la demande
d'utilisation non agricole et d'aliénation affectant les parties de lots 22 et 23 du rang
7, Canton de Hull, visant à agrandir vers l'ouest le golf existant afin d'y aménager un
parcours de 9 trous.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4f
338-96 APPROBATION D’UN PLAN DE SUBDIVISION ET ACQUISITION D’UNE
SURLARGEUR DE RUE - CHEMIN KLOCK
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 9 mai 1996 et ses
annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution. (N/D
802-2-924)
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver le plan de subdivision d’une
partie du lot 22, rang 5, Canton de Hull, préparé par l’arpenteur-géomètre Jacques
Bérubé, daté du 15 avril 1996 et portant la minute 1561.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver la promesse de vente du lot 22-14 du rang 5,
Canton de Hull, d’une superficie de 184,7 mètres carrés telle qu’annexée au présent
rapport et la lettre d’engagement relative à la cession éventuelle de servitudes de