ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

1) Annexe Q - Considérations particulières d’aménagement modifiée en date
du 30 mai 1996 (à être signée par le promoteur avant le 4 juin 1996
(annexe 9 corrigée)
2) et 3) Frais de lotissement et les de taxes dues au 4 juin 1996 (à être acquittés avant
l’approbation finale phase 1A et phase 2 - golf excluant le “ club house ” - 4
juin 1996)
4) Lettre de crédit bancaire (à être déposée préalablement à l’émission du
premier permis de construction)
IL EST RÉSOLU d’approuver les plans de subdivision portant les nos 6976, 6977 et
6979, préparé par l'arpenteur-géomètre Michel Fortin en date du 1 mai 1996 pour le
projet domiciliaire cité en titre.
IL EST RÉSOLU d'approuver le plan d'ensemble et phasage (93-174-U03), plan
phase 1 (93-174-P01 et 93-174-U04) et modèle habitations multifamiliaux, préparé par
l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais, révisés en date du 24 et 25 avril 1996 pour le
projet domiciliaire cité en titre.
IL EST RÉSOLU QUE, préalablement à tout abattage d’arbres dans les allées de golf
prévues à la phase 2 dudit projet, le protocole d’entente (Génie) devra obligatoirement
avoir été signé par les propriétaires et la Ville. L’abattage d’arbres devant faire l’objet
d’un permis conformément à l’article 11.2.1 du règlement de zonage no. 700.
IL EST RÉSOLU d'approuver les considérations particulières d'aménagement du
projet domiciliaire cité en titre et l’entente protocolaire relative aux aménagements
paysagers.
IL EST RÉSOLU d'approuver, si elle a été signée par le promoteur, la promesse de
vente corrigée pour les lots 2016-1-1 (parc), 2016-1-48 (parc), 2016-1-2 (rue), 2016-1-
46 (rue) et 2016-1-47 (rue) du Village d’Aylmer et pour l’emprise d’une rue d’une
largeur de 15 mètres à l’est du prolongement de la rue Front, tel que le tout précisé
dans la promesse de vente corrigée (annexe 13 corrigée).
IL EST RÉSOLU d’approuver le plan de signalisation du réseau routier qui a été
recommandé par le Comité de circulation (annexe 14).
IL EST RÉSOLU de mandater le bureau de consultants Gesmec Stanley, ingénieurconseil,
pour agir à titre d'ingénieur municipal dans le dossier, le tout
conditionnellement au dépôt d’une lettre de crédit garantissant le paiement des
honoraires;
IL EST RÉSOLU d'autoriser le bureau de consultants Gesmec Stanley, ingénieursconseils,
de présenter pour approbation à la Communauté Régionale de l'Outaouais et
au ministère de l'Environnement les plans et devis pour les services municipaux du
projet domiciliaire .
IL EST RÉSOLU de mandater les laboratoires GMM Consultant Inc. pour le contrôle
de la qualité des matériaux ainsi que leur mise en place, le tout conditionnel au dépôt
d'une lettre de crédit garantissant le paiement de leurs honoraires.
IL EST RÉSOLU d'autoriser l'installation et/ou le raccordement de lumières par
Hydro-Québec conformément au plan d'éclairage approuvé par le service du génie
pour le projet domiciliaire cité en titre.