ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI
METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET
TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT
CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
2) D’AGRANDIR LA ZONE 337 C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE
326 H POUR Y INCLURE LA PARTIE DU LOT 22 DU RANG 2,
CANTON DE HULL, SITUÉE À L’EST DU CHEMIN ALLEN
Le conseiller André Touchet donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer les zones 611 C/H, 612 C/H, 613 C/H, 614 C/H, 615 C/H, 616 C/H, 617
C/H, 618 C/H, 619 C/H, 620 C/H et 622 C/H à même les zones 329 H, 340 H et
365 C/H et à même une partie des zones 326 H, 327 P, 331 H, 332 H, 336 C/H,
337 C, 338 H, 344 H, 351 P/H et d’y autoriser certains usages résidentiels et
certains usages commerciaux de détail, de services et d’hébergement, des usages
institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du
chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du
chemin d’Aylmer
2) d’agrandir la zone 337 C à même une partie de la zone 326 H pour y inclure la
partie du lot 22 du rang 2, Canton de Hull, située à l’est du chemin Allen
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.4b projet de règlement
859-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE CRÉER LES ZONES 611 C/H, 612 C/H, 613 C/H, 614 C/H, 615 C/H,
616 C/H, 617 C/H, 618 C/H, 619 C/H, 620 C/H ET 622 C/H À MÊME LES
ZONES 329 H, 340 H ET 365 C/H ET À MÊME UNE PARTIE DES
ZONES 326 H, 327 P, 331 H, 332 H, 336 C/H, 337 C, 338 H, 344 H, 351 P/H
ET D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET
CERTAINS USAGES COMMERCIAUX DE DÉTAIL, DE SERVICES ET
D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI
METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET
TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT
CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
2) D’AGRANDIR LA ZONE 337 C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE
326 H POUR Y INCLURE LA PARTIE DU LOT 22 DU RANG 2,
CANTON DE HULL, SITUÉE À L’EST DU CHEMIN ALLEN
2 E PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings