ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE circule en grandes quantités dans la région de la région de la
capitale nationale un document à entête officielle de la municipalité régionale
d'Ottawa-Carleton (MROC) contenant des informations présentées comme
constituant "des FAITS" mais que ces informations présentées comme des "faits"
ne correspondent en rien à la réalité, sont erronées et trompeuses;
ATTENDU QUE l'esprit même de la législation qui sous-tend l'exercise
démocratique de consultation ne peut être respecté si la population se trouve en
situation de "désinformation", surtout si celle-ci est véhiculée sur du papier à entête
d'un gouvernement;
ATTENDU QUE la CCN a l'obligation de s'assurer que la consultation publique
qui est actuellement en cours soit basée sur une connaissance des faits par la
population;
ATTENDU QUE la responsabilité du dossier du pont Champlain incombe
exclusivement à la CCN;
ATTENDU QU'une fois mise au courant de la situation décrite ci-dessus, la CCN
ne peut sciemment, faute d'être accusée de collusion, rester muette par rapport aux
fausses informations qui sont distribuées à des milliers d'exemplaires dans la
région;
ATTENDU QUE certaines de ces informations ont été reprises par certains
organes de presse;
ATTENDU QUE l'intention de la présente résolution n'est aucunement de
demander à la CCN de lancer un débat d'opinion mais se limite à la rectification
de faits objectifs;
IL EST RÉSOLU de demander à la CCN d'assumer sa pleine responsabilité dans
ce dossier en prenant d'urgence les moyens nécessaires pour diffuser l'information
requise afin de rétablir les faits auprès de la population;
IL EST DE PLUS RÉSOLU de faire parvenir copie de la présente résolution, à
l'Honorable Premier Ministre du Canada, ainsi qu'au ministre du Patrimoine et au
ministre des Affaires intergouvernementales, député du comté de Hull-Aylmer, au
député responsable de la région de l'Outaouais dans le cabinet provincial, au
député du comté de Pontiac à l'Assemblée nationale, copie traduite sera également
envoyée aux membres du Conseil d'administration de la CCN.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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689-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
IL EST RÉSOLU de lever l'assemblée à 20 heures.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ