ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption du règlement de
lotissement numéro 2800-96 remplaçant le règlement de lotissement numéro 800 et
ses amendements.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.4b projet de règlement
514-96 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2800-96 REMPLAÇANT LE
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 800 ET SES
AMENDEMENTS
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 22 mai 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service d'urbanisme et
à l'approbation de la Direction générale, d'approuver le règlemernt de lotissement
numéro 2800-96 remplaçant le règlement de lotissement numéro 800 et ses
amendements.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 27 août 1996 à 19h30 à la Salle du Conseil municipal sur ce projet
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.5a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'EXTRAIRE LES DISPOSITIONS SE RAPPORTANT AU RÈGLEMENT
DE LOTISSEMENT
Le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de zonage 700 afin d'extraire les dispositions se rapportant au
règlement de lotissement.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant remise à chacun des membres du Conseil conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.5b projet de règlement
515-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'EXTRAIRE LES DISPOSITIONS SE RAPPORTANT AU RÈGLEMENT
DE LOTISSEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 22 mai 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.