ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Le conseiller Louis Roy donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement{PRIVATE } amendant le règlement numéro 528-90 concernant la
protection et la mise en valeur des caractères propres au paysage architectural du site
du patrimoine de la ville d’Aylmer - 54, rue Glenholm.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’OUVERTURE, LA DÉNOMINATION
D’UNE RUE ET L’ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES - PROJET
BRUNE (PHASE 2)
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement{PRIVATE } décrétant l’ouverture, la dénomination d’une rue et
l’attribution de numéros civiques - Projet Brune.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.2
740-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
700 À L'ARTICLE 12.13 INTITULÉ "LOCAL D'ENTREPOSAGE
PROVISOIRE DES ORDURES" AFIN DE RÉGIR LES RÉSERVOIRS DE
GRAISSE ET D'HUILE DE CUISSON ET PRÉCISER LES DISPOSITIONS
RELATIVES AUX BACS À ORDURES POUR LES USAGES RÉSI-
DENTIELS, COMMERCIAUX,INDUSTRIELS ET INSTITUTIONNELS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU que le règlement soit adopté sous le numéro 700-189-96 des
règlements de la ville d'Aylmer
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
* Le conseiller Alain Labonté quitte son siège
6.3
741-96 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE D'AYLMER ET REMPLAÇANT LE
RÈGLEMENT 289-85 ET SES AMENDEMENTS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise